Chronique d'actualité des marchés publics, par Daniel-Henri Pontuer, consultant spécialiste des marchés publics de travaux et animateur des formations « Marchés publics de travaux » et « Refonte du CCAG-Travaux »

Pour les marchés de travaux, le CCAG nouveau est enfin arrivé et c'est un bon cru !

Le mettre en application dès 2010 obligera les acteurs à revoir des pratiques acquises depuis des décennies. Le glossaire de l'article 2 définit utilement les termes principaux de ce texte : ainsi la « PSM », fonction dont le Code des marchés publics version 2004 figeait la qualité, cède la place à un « représentant du pouvoir adjudicateur » bénéficiant d'une délégation pour le marché considéré.

Après un toilettage nécessaire de procédures ou de règlements obsolètes et de formalismes rarement respectés, ce CCAG prend en compte l'évolution de la réglementation et de la pratique courante : il en est ainsi des marchés allotis ignorés du texte précédent, de la variation des prix, de la protection de l'environnement, de la gestion des déchets, du travail dissimulé etc. Grâce à cette rédaction, la gestion des marchés de travaux gagnera en efficience.

Par ailleurs, la réduction de certains délais de réponse, la possibilité ouverte au titulaire de saisir le représentant du pouvoir adjudicateur en cas de défaillance du maître d'œuvre, le recours à l'arbitrage en cas de conflit, assureront une meilleure réactivité.

La nouvelle rédaction de l'article 50 en est une excellente illustration : contrairement à la version encore en vigueur, on ne retrouve dans le CCAG nouveau aucune reprise faisant redondance avec d'autres textes réglementaires comme le Code des marchés publics, la loi n°75-1334 sur la sous-traitance ou le Code du Travail, etc.

Il reviendra donc au représentant du pouvoir adjudicateur de ne pas les ignorer lors de la préparation et l'exécution du marché.