Interview sur le mode de financement à l'activité du SSR

Interview d'Emmanuel Chazard

Emmanuel Chazard est Assistant hospitalo-universitaire et médecin DIM au CHRU de Lille / Université Lille II. Il est également consultant au sein du cabinet Med'n'ing'it. 

Il anime les formations :

- Facturation hospitalière en T2A pour les activités SSR, HAD et PSY
- Contrôle de gestion à l'hôpital
- Piloter les activités et contrôler les résultats de la facturation

Vers quelle évolution du mode de financement à l'activité du SSR allons-nous ?

Les établissements publics et privés seront sous peu soumis à une tarification à l'activité. Concrètement, alors qu'aujourd'hui ces établissements sont financés respectivement par une dotation globale et un prix de journée, leurs recettes seront directement conditionnées par le codage du PMSI. Un autre enjeu de taille va de pair, il s'agit de la facturation directe des prestations à l'Assurance Maladie. Cette facturation séjour par séjour est bien connue des établissements privés mais reste un véritable défi pour les services informatiques et de facturation dans le secteur public. Les enjeux dépassent largement le système de financement. Un effet que devrait avoir cette réforme est un rééquilibrage complet du parcours de soins et de l'articulation entre les différents modes de prise en charge du patient. Alors que les systèmes actuels de financement inciteraient à sélectionner les patients les plus légers, la future T2A au contraire avantagera l'admission de patients plus lourds, ce qui devrait permettre de désengorger le court séjour. Les pratiques de soins seront également très affectées.

Quelles sont les difficultés que les établissements vont rencontrer ?

Ces difficultés sont nombreuses et émailleront toute la chaîne de facturation : - le recueil et le contrôle de l'identité, des droits et de la couverture maladie du patient - le recueil du PMSI, sur ses différents axes (diagnostics, actes médicaux, actes de rééducation réadaptation, dépendance) toutes les semaines - la définition d'un instant où le codage est réputé irréversible, nouveauté liée à la facturation au fil de l'eau - la génération des flux de facturation - le suivi du recouvrement tant auprès des assurances obligatoires et complémentaires que du patient Il s'agit bien d'une refonte complète de la chaîne de facturation. Dans le même temps les fonctions support d'analyse se développeront : contrôle de gestion, pilotage médico-économique.

Quels sont les grands chantiers à mettre en place pour les établissements et quel est le calendrier à respecter ?

Fort heureusement le SSR n'essuiera pas les plâtres : le modèle cible de facturation ressemble fortement au court séjour en secteur privé lucratif. Les délais proposés par les tutelles sont plus réalistes que pour le court séjour, mais compte tenu que les changements de mentalités sont également plus forts, il s'agit de ne pas manquer le coche. La formation des cadres et des agents est sans doute le meilleur moyen d'initier cette réflexion. On peut s'attendre à ce que, compte tenu de la diversité des systèmes d'information, des pratiques soignantes et du poids de l'historique dans chaque établissement, il n'existe pas de solution type transposable. Néanmoins une bonne formation des acteurs et des échanges nourris avec les retours d'expérience d'autres établissements sont sans doute le meilleur moyen de préparer cette mutation. C'est l'objectif que nous poursuivons dans cette formation.