Archivage dossier médical

Archivage dossier médical et formation

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Archivage Dossier médical Définition

Le dossier médical d'un patient regroupe l'ensemble des documents relatifs à la santé du patient. Il peut s'agir de radios, lettres, compte-rendus d'opérations, résultats d'analyses.

Le dossier médical personnel est un projet informatique qui permet de partager toutes les informations du dossier médical de façon informatique. L'archivage dossier médical consiste en la conservation des données médicales du patient. L'archivage du dossier médical présente de nombreux avantage :
- un meilleur suivi du patient
- un accès unifié à l'information pour coordonner les soins
- une limitation des soins redondants
- des économies substantielles (économies évaluées à 3,5 milliards d'euros par an)

Des règles définissent la durée de conservation de l'archivage dossier médical.

Droit et archivage dossier médical

Le délai légal de conservation de l'archivage dossier médical a été déterminé par l'arrêté interministériel du 11 mars 1968. Le décret du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement des données de santé est venu modifier l'organisation de la conservation des données médicales.

Il impose un délai unique d'archivage dossier médical, quelque soit la pathologie, de 20 ans. Ce délai d'archivage dossier médical est applicable pour les établissements de santé publics et privés.

Ce délai d'archivage dossier médical n'est pas imposé pas aux consultations extérieures à un établissement de santé car elles ne nécessitent pas l'ouverture d'un dossier médical.

Le délai de 20 ans d'archivage dossier médical est entendu comme un délai minimal. Des affections, comme des affections héréditaires, peuvent nécessiter un archivage dossier médical beaucoup plus long.

La décision d'élimination du dossier médical, à l'issue du délai légal d'archivage, est prise par le directeur de l'établissement et le médecin responsable de l'information médicale. Dans certains établissements, le visa de l'administration des archives peut être nécessaire.

Modes d'archivage dossier médical

Pour un établissement de santé, il est possible d'archiver les dossiers médicaux de deux façons :

- archivage dossier médical au sein de l'établissement de santé

- archivage dossier médical chez un tiers hébergeur agréé. Le dossier médical prend alors en général la forme d'un dossier électronique