CCAG-PI Cahier des Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles

Le CCAG-PI ou Cahier des  Clauses Administratives Générales de Prestations Intellectuelles est un document applicable aux marchés publics de Prestations Intellectuelles. Le CCAG-PI intervient uniquement pour les activités intellectuelles (ex. les prestations d'études, de réflexion, de conception...).

Ainsi, les marchés relevant de cette clause CCAG-PI ont accès à des droits de propriétés intellectuelles : droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique.

Donc, ces clauses permettent au maître d'ouvrage de faire face aux diverses phases de l'exécution de son marché et aux aléas qu'il peut rencontrer.