Responsabilité civile

La responsabilité civile décrite dans le Code Civil, est  l'obligation d'une personne de réparer les dommages créés par des actions volontaires ou non, ou lors d'une inexécution des termes d'un contrat.

Trois éléments doivent apparaitre afin que la responsabilité civile soit légitimée : il faut une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux premiers. Ainsi pour que la victime obtienne « réparation », on parle de « dommages et intérêts ».

Il ne faut pas confondre la responsabilité civile avec la responsabilité pénale, dans laquelle les sanctions ou réparations sont établies en fonction de la gravité des actes commis.