Loi SRU

Publiée le 14 Décembre 2000 dans le Journal Officiel, la loi  n°2000-1028, plus connue sous le nom de loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), met en avant un aménagement des aires urbaines en adéquation avec le développement durable.

Les décideurs disposent de nouvelles alternatives concernant le transport, l'urbanisme ainsi que l'habitat.

Complexe et longue, la loi SRU a cinq impacts essentiels sur :

• Le droit à l'urbanisme
  • Création de SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale)
  • Création de PLU (Plans locaux d'urbanisme)
• La construction de logements sociaux
• Le droit civil
• Le déplacement urbain : des plans de déplacements cohérents avec les schémas territoriaux
• La réforme de la copropriété.