Accord de branche

Un accord de branche est un accord entre toutes les entreprises d'une même branche professionnelle.
Une branche professionnelle est une organisation regroupant toutes les entreprises d'un même secteur d'activité. L'accord de branche porte sur le droit du travail et a pour fonction d'adapter une loi aux contraintes d'un secteur d'activité particulier : les 35 heures, les congès, la formation... sont des points qui font l'objet d'accord de branche.

Accord de branche et IRP

L'accord de branche a un impact sur les relations de la direction et des instances représentives du personnel. Il détermine en effet les points négociables entre IRP et direction.

Accord de branche et formation

L'accord de branche a un fort impact sur la gestion de la formation professionnelle des salariés d'une entreprise. Il définit en effet les droits des salariés en la matière.