Carrefour du Droit

Vendredi 29 novembre 2024

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Le rendez-vous incontournable des professionnels du droit

La 18ème édition du Carrefour du droit, évènement incontournable de l’actualité juridique, réunira plus de 30 intervenants de grande renommée, experts dans leur domaine. Cette journée, proposée à distance, sera l’occasion de maîtriser les dernières actualités juridiques sous un angle opérationnel, de partager votre expérience et de développer votre réseau professionnel autour d'ateliers variés, réunissant avocats, juristes d’entreprise, professeurs, notaires ou encore experts-comptables.

Obtenir plus d’informations sur l’édition 2024 du Carrefour du droit
contact :
Pierre Luçon - [email protected]

 

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux.
homologué au CNB

 

Le rendez-vous incontournable des professionnels du droit
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4 bonnes raisons de participer à la conférence

  • 1 journée pour suivre l’essentiel de l’actualité juridique sous un angle résolument opérationnel

  • Des intervenants de haut niveau, experts dans leur matière

  • 36 ateliers couvrant tous les grands domaines du droit

  • 300 participants pour partager vos bonnes pratiques et développer votre réseau

  • 36

    ATELIERS

  • 18ème

    ÉDITION

  • 33

    INTERVENANTS

  • 300

    PARTICIPANTS

Agenda

9h - 10h | 6 ateliers au choix

Atelier #1

Actualité du droit des contrats

Bruno DONDERO

Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1


  • Le tiers qui demande réparation du préjudice causé par l’inexécution d’un contrat est-il tenu par les clauses limitatives de responsabilité ?

  • Solidarité présumée dans les opérations commerciales : un danger à identifier

Atelier #2

Pacte Dutreil : actualités législatives et jurisprudentielles sur le champ d'application

Jean-François DESBUQUOIS

Avocat associé, Cabinet FIDAL


  • Réforme par la loi de finances pour 2024 et nouveaux commentaires administratifs

  • Jurisprudence récente (exercice de la fonction de direction dans le cadre de l’engagement réputé acquis, appréciation de la prépondérance d’activité éligible)

  • Holding animatrice et pacte Dutreil

Atelier #3

Adoption de la Loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA Act) : comprendre et mesurer les impacts

Isabelle GAVANON

Avocate associée, DELCADE avocats


  • Clés de compréhension de ce texte complexe

  • Les grandes échéances de l’entrée en vigueur des différents régimes applicables

  • Les importantes questions non traitées par le Règlement

Atelier #4

Actualité du droit des entreprises en difficulté

Philippe ROUSSEL GALLE

Professeur à la Faculté de Droit, d’économie et de gestion, Université Paris Descartes


  • Actualités législatives

  • Actualités règlementaires

Atelier #5

Avocats, devenez développeur !

Virginie JUBAULT

Associée d'Avocom


  • Se connaitre et connaitre son prospect/client pour mieux se vendre

  • Adopter la bonne posture pour développer

  • Bien connaitre son cabinet pour mieux le vendre

  • Comment développer son network ?

Atelier #6

Les enquêtes internes : pratique et actualité

Julie FERRARI

Avocate associée, VIGO cabinet d'avocat


  • Les obligations de l’avocat enquêteur

  • L'articulation enquête interne / enquête pénale en cours

  • La valeur probante du rapport d’enquête interne

  • Dernières actualités de l’enquête interne

10h - 10h30 : Pause

10h30 - 11h30 | 6 ateliers au choix

Atelier #7

La compliance outil de gestion du risque pénal et la RSE

Emmanuel DAOUD

Avocat associé du cabinet VIGO & ASSOCIES


  • Droit pénal des affaires : prévenir les atteintes à la probité, à l'environnement, à la biodiversité et au climat

  • Intégration du respect des droits humains et du droit de l'environnement dans la gouvernance des entreprises

  • Une compliance robuste pour éviter le juge pénal

Atelier #8

Actualité juridique et fiscale de la restructuration des sociétés

Henri HOVASSE

Professeur honoraire, Ingénierie patrimoniale, Faculté de droit de Rennes


  • Les opérations sur capital

  • Cessions de contrôle

  • Fusions scissions et apport partiels d'actifs

Atelier #9

Gouvernance & Transmission à titre gratuit de l’Entreprise familiale

Pierre CÉNAC

Notaire fondateur-associé, C&C NOTAIRES


  • Organisation de la gouvernance : protéger et péréniser

  • Transmission à titre gratuit de l’entreprise familiale : le cadre civil et le cadre fiscal

Atelier #10

Les incidences juridiques résultant de l’utilisation d’un système d’IA générative : points de vigilance et analyse d'impact

Jérémy BENSOUSSAN

Directeur du département Droit de l'IA et Contentieux technologiques, Lexing Avocats


  • Licences privées : PI, confidentialité , données personnelles, responsabilité et garanties, fiabilité  des données, etc.

  • Licences libres (Mistral AI) : rappel des principes généraux applicables aux logiciels sous licence libre, Apache 2.0, distribution, données d'entrée et de sortie

Atelier #11

Conflits d'associés : comment s'en sortir (SCI, Sociétés commerciales) ?

Eric SEUTET

Avocat, Cabinet Seutet & Avocats


  • Boite à outils transverse fiscalité, comptabilité, droit des stés, contrats

  • Pratiques & méthodes d'évaluation

Atelier #12

Rédiger une garantie autonome efficace : précautions rédactionnelles et pièges à éviter

Antoine HONTEBEYRIE

Associé du cabinet Racine, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris-Saclay/Evry Val-d’Essonne


  • Eviter la requalification en cautionnement

  • Encadrer la durée de la garantie

  • Sécuriser le recours contributoire du garant

11h30 - 12h30 | 6 ateliers au choix

Atelier #13

L’avocat fiscaliste : l'IA & la digitalisation en marche

Emmanuelle DEGLAIRE

Professeur de droit et fiscalité, EDHEC Augmented Law Institute


  • "Tax Tech" et état du marché ?

  • L’IA et la fiscalité, une révolution ?

Atelier #14

Quelles stratégies patrimoniales pour le chef d'entreprise en 2025 ?

Jean Marie TURQUAIS

Conseiller en stratégie patrimoniale - Auteur auprès de Lexis Nexis - Formateur


  • Dividendes ou cession d'actions et transmettre un patrimoine privé Vs
    cash out démembré (usufruit / nue propriété)

  • Protéger sa famille en préparant un cash out

  • Immobilier de rapport : transmettre par donation et payer les droits ? Ou par vente et recevoir du cash ?

Atelier #15

Actualité de la procédure civile : La complexification des règles du procès civil

Antoine BOLZE

Maître de conférence HDR Droit privé, Université Paris-Est Créteil


  • Mesures du décret du 03/07/24 portant  simplification de la procédure civile relative aux professions réglementées

  • Les nouveaux circuits procéduraux autour du règlement amiable

  • La réforme de la procédure d’appel

  • Panorama de jurisprudence

Atelier #16

Actualité du droit des sociétés

Bruno DONDERO

Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1


  • Loi DDADUE 4 & Loi Attractivité : nouveau droit des fusions, nouvelles modalités de tenue des AG

  • Jurisprudences essentielles : société en formation & nullité des assemblées

Atelier #17

Actualité des baux commerciaux

Stéphanie BAUDOT

Avocate


  • Revue de jurisprudence 2024

  • Loyers commerciaux

  • Statut des baux commerciaux

Atelier #18

Traitement amiable des difficultés des entreprises : boite à outils

Eric Seutet

Avocat, Cabinet Seutet & Avocats


  • Bonnes pratiques du mandat Ad’hoc, de la conciliation et de la sauvegarde accélérée

12h30 - 14h : Déjeuner

14h - 15h | 6 ateliers au choix

Atelier #19

Rupture brutale des relations commerciales : actualités et pratique

Sahra HAGANI

Avocate Associée Partner - Grant Thornton


  • Rappel des principes

  • Rupture brutale et pratiques restrictives de concurrence (PRC)

  • Rupture brutale et réforme des négociations commerciales

Atelier #20

Loi de finances pour 2025 et Loi de finances rectificative 2024 : les impacts à anticiper

Clara MAIGAN

Avocate - Directeur, Deloitte Société d'avocats


  • Contenu des dispositions de la loi de finances pour 2025 : conséquences et changements immédiats

  • Contenu des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2024 : impacts immédiats à anticiper

Atelier #21

Baux commerciaux : pratiques de fixation du loyer lors de renouvellement

Christophe DENIZOT

Avocat, Nicolas et Denizot Associés


  • Règles de déplafonnement

  • Définition valeur locative et application

  • Facteurs de minoration et de majoration de la valeur locative

Atelier #22

Initiation au Legal Practice Management : Créer ses process et accélérer les tâches grâce au digital et à l'IA

Romain HAZEBROUCQ

Fondateur de RHVisuels, agence de legal design et legal practice management. Rédacteur en chef de la RPPI.


  • Améliorer son organisation tout en traitant ses dossiers grâce au tryptique : Livrables / Devis / Process

  • Plonger dans le détail d'un exemple de process

  • Découvrir quelques cas d'usages de recours aux outils digitaux et d'emploi de l'IA

Atelier #23

Pratique et actualités de la SAS

Bruno DONDERO

Professeur Droit des affaires, École de droit de la Sorbonne Univ. Paris 1


  • Jurisprudence Larzul 2 : un risque de nullité réellement accru en pratique ?

  • Clauses d’exclusion d’un associé : dernières évolutions

Atelier #24

La directive NIS 2 : Le nécessaire audit des contrats des prestataires de services informatiques

Jennifer KNIGHT

Avocate, directrice de l'activité Contract Management, Lexing Avocats


  • Le champ d'application de la directive NIS 2

  • Les entités "essentielles" et "importantes"

  • La sécurité de la chaîne d'approvisionnement et les implications des audits

15h - 16h | 6 ateliers au choix

Atelier #25

La médiation dans le conflit : quand y recourir et comment la gérer ?

Patrick MARES

Avocat Associé gérant, Cabinet BOSCO


  • La médiation doit elle être toujours un préalable au débat judiciaire ?

  • Comment gérer une médiation sans perdre le fil éventuel du litige ?

  • Faut-il toujours conclure une médiation par un accord ?

Atelier #26

Panorama de l'actualité fiscale

Alexis BUSSAC, Mathieu FERMINE, Stéphanie RIOU-BERNARD

Avocat Associé, CMS FRANCIS LEFEBVRE


  • Impôts directs

  • Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires

  • Impôts locaux

Atelier #27

Devenir le leader de son marché grâce au legal design

Kristina LAZATIAN

Présidente de Imagine.Legal (agence d’innovation légale)


  • Développer des techniques d'engagement client (interne ou externe)

  • Explorer des façons innovantes de résoudre les problèmes juridiques

  • Réinventer ses services grâce à des méthodologies agiles de travail

Atelier #28

RSE, climat, Reporting extra financier : quels nouveaux risques pour les entreprises et leurs dirigeants en 2025 ?

Charlotte MICHON

Avocate Associée


  • Le renforcement du cadre règlementaire et des obligations des entreprises

  • Les risques juridiques pour les entreprises et leurs dirigeants

  • Acteurs de la société civile et stratégies contentieuses

Atelier #29

Stratégie de Réinvention de Carrière pour l'Avocat : qui y a t'il derrière le Barreau ?

Jérôme FRIZZERA-MOGLI

Head of innovation & business development, EDHEC Business School


  • Le droit mène à tout. Par où commencer ?

  • Les méthodes qui marchent

Atelier #30

Pactes d'actionnaires : actualité et pratique

Nicolas SONNET, Eric SEUTET

Avocat associé - CM&B Avocats / Avocat associé chez SEUTET&AVOCATS


  • Validité, durée, efficacité

  • Cession de droits

  • Règlement des différents

16h - 16h30 : Pause

16h30 - 17h30 | 6 ateliers au choix

Atelier #31

Argent et Avocat : bonnes pratiques pour développer son patrimoine

Jérôme FRIZZERA-MOGLI

Head of innovation & business development, EDHEC Augmented Law Institute


  • Psychologie de l'Argent et modèle économiques, quel impact financier ?

  • Principales stratégies de construction de patrimoine de l’avocat

Atelier #32

Devoir de vigilance : gérer les risques RSE liés aux fournisseurs après l'adoption de la directrice CS3D

Charlotte MICHON

Avocate Associée


  • Cartographier et prioriser ses risques

  • Définir les mesures de compliance

  • Articuler avec les règlements batteries / déforestation / produits issus du travail forcé

Atelier #33

Les dangers du secret professionnel : Les contradictions de la loi, de la circulaire et de la jurisprudence

Emmanuel MERCINIER‑PANTALACCI

Avocat, VIGO cabinet d'avocat


  • Les contradictions de la loi, de la circulaire et de la jurisprudence

  • En pratique, comment agissent magistrats et enquêteurs ?

  • Quelles précautions à adopter par l’avocat ? et par le justiciable ?

Atelier #34

Lexis + AI : découvrez l'IAG made in Lexis & transformez votre pratique juridique

Marie Astrid D'EVRY

Directeur de la Valorisation éditoriale et directeur de rédaction, Lexis Nexis


  • Démonstration

  • Echanges pratiques à partir de cas d'usages

  • Une IAG sécurisée fiable et éthique

Atelier #35

Successions et libéralités : les méthodes liquidatives en pratique

Raymond LE GUIDEC, Barbara THOMAS-DAVID

Professeur - Université de Nantes / Notaire - NOTAIRES ASSOCIÉS MONTPARNASSE


  • Les liquidations en présence de la seule parenté

  • Les liquidations en présence d'un conjoint survivant

Atelier #36

Cessions de droits sociaux et Garanties de passif

Nicolas SONNET, Eric SEUTET

Avocat associé - CM&B Avocats / Avocat associé chez SEUTET&AVOCATS


  • Les garanties légales

  • Les garanties conventionnelles

  • Déclenchement des garanties conventionnelles

« Choix des thèmes très variés, la convivialité tout au long de la journée et les nouvelles rencontres. Parfaite organisation. Bon choix de Keynote pour la pause déjeuner. Personnel au top »
Olfa (Juriste)
« Les formations suivies sont animées par des professionnels : les exemples sont fondés sur des éléments pratiques »
Laure (Avocate)
« Le carrefour du droit permet de balayer l’actualité juridique et de prendre un peu de hauteur par rapport à l’activité quotidienne »
Marie-Elisabeth (Juriste)

Ce produit a été mis à jour le 12 septembre 2024