Formation : Les réclamations dans les marchés de travaux

Comment y faire face ?

Réf. 4634
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 995.00  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Réclamer : pourquoi ? Identifier les cas d’ouvertures à réclamation

  • L’application / l’interprétation des clauses du contrat
  • Les difficultés rencontrées en cours de marché (sujétions imprévues, fautes du maître de l’ouvrage,…)
  • Les travaux supplémentaires et autres modifications unilatérales décidées par le maître d’ouvrage

Réclamer : quand ? Préparer la réclamation en amont, déterminer le moment adéquat pour l’envoyer, la procédure

  • Le point de départ : la naissance d’un différend
  • Identification du différend et précautions à prendre en amont : observations au moment de la passation, sur les ordres de service
  • Délai : attention aux risques de forclusion contractuelle
  • Le moment : en cours de chantier ou après réception ?
  • La procédure prévue dans le CCAG-travaux (article 50 / article 13)

Réclamer : comment ? Le contenu du mémoire en réclamation

  • La qualification de mémoire en réclamation au regard de son contenu
  • La rédaction du mémoire en réclamation : la construction du mémoire en réclamation
  • Le chiffrage du mémoire en réclamation
  • Les pièces justificatives

Les suites d’un mémoire en réclamation

  • En cours de chantier : l’avenant 
  • A tout moment : la transaction 
  • Le contentieux : quand et dans quels cas ?

Études de cas : Étude de plusieurs cas concrets en marchés de travaux de procédure de réclamation : les bonnes questions à se poser, les bonnes pratiques à adopter