Formation Réussir la mise en place d'un temps partiel thérapeutique

Accident du travail, maladie professionnelle, affection de longue durée...

Réf. 5203
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Formation présentielle
1 jour - 7 h 800  € HT
  • Petit-déjeuner d’accueil et repas du midi offerts

Objectifs


Modalités pédagogiques


Pré-requis


Suivi et évaluation


Pour quel public ?


Les plus


Programme détaillé

Quiz d’autoévaluation :

Quelle est la durée maximale d’un temps partiel thérapeutique ? Qui décide des horaires de travail ? Combien de jours de congés le salarié a t-il droit ?

Cerner le cadre réglementaire du temps partiel thérapeutique

  • Comprendre le rôle et les obligations légales de l’employeur
  • Faire le point sur la Réforme du temps partiel thérapeutique (Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2019)
  • Identifier les acteurs et leur rôle : médecin traitant, médecin conseil de la CPAM, médecin du travail, AGEFIPH…
  • Comprendre la méthodologie liée à la perception des Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale par le salarié : conditions d’ouverture de droit, durée d’indemnisation, indemnité complémentaire…

Cas pratique : rédiger un avenant de passage à temps partiel à durée déterminée

Réussir l’aménagement d’un poste à temps partiel thérapeutique

  • Identifier les spécificités de l’aménagement de poste : modalités, prescription, durée, contrôles médicaux obligatoires…
  • Mener une étude relative aux moyens techniques, organisationnels et humains : poste, environnement, outils, capacités du salarié, recommandations du médecin du travail…
  • Sélectionner la solution d’aménagement selon des critères précis: ergonomie, coût, risques…
  • Faire adhérer le salarié à l’aménagement du poste


Cas pratique :

Construire l’aménagement de poste du salarié à temps partiel : descriptif du projet, budget prévisionnel, solution proposée…

Prévenir les litiges liés au temps partiel thérapeutique

  • Conflits d’ordre médical : que dit le Code du Travail ? Quels sont les risques ?
  • Se positionner face au refus d’un salarié de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique : vers qui se tourner en interne ? Quelle procédure mettre en place ?
  • S’opposer à la mise en place en place d’un temps partiel thérapeutique d’un salarié: quels sont les motifs légitimes ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de motifs inappropriés?
  • Dans quelles situations faire appel à un médecin expert ? Comment le solliciter ? Quel est son poids dans la décision finale ?

Cas pratique :

Savoir gérer un contentieux portant sur le temps partiel thérapeutique

Atelier Casser les idées reçues sur le temps partiel thérapeutique

2 heures d’atelier pratique pour échanger et concevoir son propre atelier de sensibilisation

  • Les questions à se poser avant de créer un atelier : pourquoi faut-il le créer ? Quels sont les objectifs ? A qui s’adresse l’atelier ? Où aura-il lieu ?
  • Les différents types d’ateliers et leurs spécificités : conférence, débat, mises en situation, immersion…
  • Les sujets à aborder et leurs contenus :
  • Faire évoluer les savoirs sur le temps partiel thérapeutique 
  • Sensibiliser les salariés au « déni de réalité » 
  • Distinguer mi-temps thérapeutique et télétravail
  • Former et informer les managers pour favoriser l’inclusion et la bienveillance