Arnaud PELISSIER Avocat

Restrictions apportées par le droit à la communication en période électorale- Droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité - Sanctions des irrégularités : la jurisprudence administrative et pénale, les conséquences financières et électorales Intégration des échéances électorales dans le plan de communication - Les périodes à risques précédant une élection : 1 mois : le financement 6 mois : bilan de mandat, campagne de promotion publicitaire Journaux et magazines municipaux : droit et diffusion des informations - Les principes de base: antériorité, objectivité, neutralité, sobriété - Critères à respecter pour les magazines et journaux publiés par les municipalités - Spécificités des magazines édités par les candidats - Informations nécessaires aux usagers : limites et contraintes Sécurisez vos actions de communication: les critères à respecter - Evénements, inaugurations, réceptions - Cartes de visite, cadeaux - Gestions des aléas et des risques (crise, diffamation...) - Démocratie participative Communication électorale et NTIC - e-mailing : les règles relatives à la CNIL - Blogs: droit et diffusion des informations on-line - Utilisation des fichiers CAS PRATIQUE : A partir des cas concrets fournis à l'avance par les participants qui le souhaitent, les participants devront mettre en place un plan de communication adapté.