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Arnaud PELISSIER
Avocat
Restrictions apportées par le droit à la communication en période électorale- Droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité
- Sanctions des irrégularités : la jurisprudence administrative et pénale, les conséquences financières et électorales
Intégration des échéances électorales dans le plan de communication
- Les périodes à risques précédant une élection :
1 mois : le financement
6 mois : bilan de mandat, campagne de promotion publicitaire
Journaux et magazines municipaux : droit et diffusion des informations
- Les principes de base: antériorité, objectivité, neutralité, sobriété
- Critères à respecter pour les magazines et journaux publiés par les municipalités
- Spécificités des magazines édités par les candidats
- Informations nécessaires aux usagers : limites et contraintes
Sécurisez vos actions de communication: les critères à respecter
- Evénements, inaugurations, réceptions
- Cartes de visite, cadeaux
- Gestions des aléas et des risques (crise, diffamation...)
- Démocratie participative
Communication électorale et NTIC
- e-mailing : les règles relatives à la CNIL
- Blogs: droit et diffusion des informations on-line
- Utilisation des fichiers
CAS PRATIQUE :
A partir des cas concrets fournis à l'avance par les participants qui le souhaitent, les participants devront mettre en place un plan de communication adapté.