Formation Contrat de Performance Energétique

Les évolutions réglementaires récentes (Grenelle II, RT 2012) imposent aux acteurs publics des objectifs importants en termes de performance énergétique des bâtiments.

Le décret d'août 2011 modifiant le Code des marchés publics a quant à lui élargi les conditions de recours aux contrats de partenariats énergétique avec l'introduction des contrats globaux permettant de les conclure sous forme de marchés publics.