Dématérialisation
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Dématérialisation de la commande publique : révolution ou simple évolution ?

Dématérialisation

Découvrez le point de vue de Céline Faivre, Directrice des Affaires juridiques et de la commande publique au sein du Conseil Régional de Bretagne.

La Loi pour une République numérique impacte significativement les modalités de production, de délivrance et d’accessibilité des services publics. Tirant parti de toutes les opportunités qu’offre le numérique pour simplifier, améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics, le Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, a l’ambition de constituer la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics et vise à accélérer cette dématérialisation sur tous les maillons de la chaîne.

Cinq axes ont été identifiés et déclinés en dix-neuf actions : un axe Gouvernance, un axe Simplification, un axe Interopérabilité, un axe Transparence et un axe Archivage.

La règlementation relative à la commande publique prévoit trois obligations à compter du 1er octobre 2018. En effet, tous les acheteurs publics seront soumis à l’obligation de dématérialisation de la commande publique, à partir de 25 000 € HT et uniquement pour les phases suivantes : la mise à disposition des documents de la consultation, les communications et les échanges d’informations lors de la consultation, la co-signature du contrat. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises auront l’obligation de transmettre des factures électroniques à l’Administration, et en particulier aux collectivités territoriales.

Quel est selon vous le principal défi posé aux acheteurs publics par le big bang de la dématérialisation ?

Il ne s’agit pas d’un big bang. L’échéance est connue de longue date. L’enjeu réside dans notre capacité à dématérialiser l’ensemble du processus achat (de la programmation des achats à l’archivage électronique), pour tous les contrats publics, à partir du 1er euro, pour les acheteurs publics et pour les opérateurs économiques. Les acheteurs publics doivent également savoir user, dès que cela est autorisé, de toutes les mesures de simplification (DUME – Dites-le nous une fois …), régularisation des offres, signature du seul titulaire du contrat. Ce n’est que dans ces conditions que nous pourrons collectivement (acteurs et opérateurs économiques) espérer un retour sur investissement.

En quoi peut-elle être considérée comme une opportunité ?

L’innovation numérique est un vecteur puissant de transformation des modalités de mise en œuvre de l’action publique qui poursuit un double objectif : modernisation et efficacité. La digitalisation de la commande publique permettra d’offrir des services numériques à valeur ajoutée et évolutifs pour les entreprises et les décideurs publics, de mettre en œuvre des procédures d’achats simplifiées et sécurisées au service de la performance de la commande publique et de contribuer à la transparence de l’action publique par une politique d’achat pilotée par la donnée.

La dématérialisation totale de tous les contrats publics ainsi que la simplification de l’accès à la commande publique par l’usage du numérique permettront aux opérateurs économiques de se concentrer sur la rédaction de l’offre, et de rendre plus rapides et sécurisés les échanges électroniques. Par ailleurs, la création de données nativement numériques permettra d’améliorer l’efficacité du processus achat. Enfin, les coûts administratifs seront à terme diminués. La digitalisation de la fonction achat constitue un levier de performance et d’efficience, tant pour les acheteurs publics que les opérateurs économiques, lesquels investissent en faveur de la transformation des organisations et des métiers.

Quelles sont alors les compétences clés à conforter ou à acquérir ?

Tant du côté des acheteurs que des entreprises, une montée en compétences rapide est nécessaire sur les plans suivants :

  • Signature électronique et gestion de la preuve électronique
  • Gestion électronique des documents
  • Archivage électronique
  • Gouvernance des données et protection des données à caractère personnel

Cela implique une mobilisation importante des organisations publiques et des réseaux d’accompagnement des entreprises pour conduire le changement, organiser ces nouvelles interactions rendus possibles par les plateformes numériques et anticiper les évolutions des métiers.

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