Gestion publique

Les marchés publics face à la crise : des marges de manœuvre existent-elles ?

Anthony Patheron

Anthony PATHERON, directeur Affaires juridiques, commande publique durable, Dracénie Provence Verdon Agglomération nous parle des achats publics des collectivités dans un contexte économique incertain. Découvrez son interview.

Pourriez-vous en quelques lignes vous présenter et évoquer votre parcours ? 

Anthony PATHERON

Juriste de formation, je me suis très vite spécialisé dans la commande publique tout d’abord en Ile de France puis depuis 20 ans dans le Var au sein de Dracénie Provence Verdon Agglomération. Certain que l’achat public pouvait être une politique publique à part entière, j’ai orienté la commande publique de mon institution vers la prise en compte de la place du tissu économique local et plus spécifiquement des TPE PME à tous les niveaux que cela soit au niveau de la facilité d’accès et de compréhension des processus d’achat ou encore dans l’exécution notamment financière des marchés publics.

Persuadé que la commande publique pouvait être un vecteur de développement économique d’un territoire nous avons ainsi développé tout un panel de mesures à destination des entreprises au travers d’un pacte TPE PME propre à notre territoire.

Comme l’ensemble de la société, les collectivités prennent de plein fouet un contexte économique incertain. Comment voyez-vous l’impact de la crise sur les marchés publics ?

Le monde actuel nous fait entrer dans une période d’incertitude. Après le contexte sanitaire qui avait quasi stoppé l’activité économique, la période actuelle marque un changement majeur dans les processus d’achat.

Délai d’approvisionnement plus long, spirale inflationniste sur certains segments d’achat, difficultés financières de certains fournisseurs mais aussi de nombreux acteurs publics, tous ces éléments nous incitent à revoir notre manière de concevoir nos contrats mais aussi notre approche de l’environnement économique.

Nous avons pu noter que les principes de la commande publique n’étaient pas toujours adaptés à cette situation, ce qui a conduit notamment à la résiliation de certains marchés faute de solutions juridiques. les réponses récemment apportées sont des pistes mais au delà de cela, j’ai pu noter la difficulté des changements de comportements des acheteurs dans le management de leurs contrats (maintien de contrats pluriannuels sur certains segments d’achat sans aucune visibilité, difficulté à appréhender les éléments constitutifs des prix ou à penser des clauses de réexamen…).

Des marges de manœuvre existent-elles ?

Oui, comme pour la question climatique, nous devons nous adapter et être résilient. Mais je suis optimiste: le principe de mutabilité est un principe majeur du service public et beaucoup d’acheteurs ont déjà changé leur approche face à une situation inflationniste inconnue depuis 30 ans.

Plus souple, plus agile et plus rapide, tels doivent être les maîtres mots qui doivent guider notre action.

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