Rapport Lecoq_1
Santé au travail

Santé au travail : le gouvernement va devoir reprendre la main

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Sale temps pour le paritarisme. Il y a cinq mois, syndicats et patronat échouaient à trouver un compromis sur l'assurance-chômage. Sur la santé au travail, sujet sur lequel ils avaient plutôt l'habitude de converger, une demi-journée a suffi pour qu'ils se séparent sur un nouveau constat d'échec. Et cette fois-ci, le gouvernement n'y est pour rien !

Près d’un an après  la remise du rapport Lecocq , qui préconise un big bang dans l’organisation et les circuits de financements, sur le modèle de ce qui a été fait pour la formation professionnelle, syndicats et patronat s’étaient donné rendez-vous vendredi dernier pour tenter d’identifier des sujets pouvant nourrir une négociation interprofessionnelle. Las, l’exercice relevait de la quadrature du cercle, les syndicats n’ayant que peu goûté  la position de départ du patronat .

« Inflexibilité patronale »

Sitôt terminés les échanges au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail, le COCT, les cinq grandes confédérations ont réagi. « L’inflexibilité patronale sur la question du financement des services de santé interentreprises (les SSTI) a d’emblée fermé toute possibilité de construction d’un texte commun », ont-elles dénoncé dans un communiqué commun.

« L’échec était prévisible depuis la remise du document patronal, sauf miracle », a reconnu Serge Legagnoa, le chef de file pour FO. Amère mais pas abattue, Martine Keryer (CFE CGC), a résumé la position du camp patronal ainsi : « C’est mon argent et je continue à le gérer. » En clair, pas question que les cotisations qui financent les services de santé au travail passent par l’Urssaf et pas question non plus de lâcher leur contrôle.

A cela, Martial Brun, directeur général de Presanse, l’organisme qui représente les 240 SSTI en France, rétorque qu’en matière de santé au travail et de prévention, « l’employeur a des responsabilités clairement établies par la loi ». Difficile dans ces conditions d’accepter « d’avoir la responsabilité sans la maîtrise des moyens pour les assumer », poursuit-il. Difficile aussi d’accepter que tout soit piloté depuis Paris, le rapport Lecoq préconisant la création d’une agence nationale pour rassembler tous les organismes existants.

Au gouvernement de trancher

Après cette nouvelle incapacité des partenaires sociaux à forger un compromis, la balle est dans le camp du gouvernement. La santé au travail, et la question connexe du coût des arrêts maladie, figure à l’agenda des réformes prévues durant le quinquennat. Il est donc probable que le ministère du Travail reprenne la main,  comme il l’a fait pour… l’assurance-chômage .

Il peut agir seul ou lancer des concertations bilatérales  sur la base du rapport Lecoq , ou d’une variante que Martine Keryer imagine ainsi : une agence nationale déclinée en agences régionales, celles-ci se contentant de chapeauter les SSTI qui demeureraient sous contrôle patronal. « Chacun est conscient que la réponse passe par la question de leur efficacité ce qui suppose d’établir un cahier des charges partagé », insiste Martial Brun.

Alain Ruello

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