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Réfléchissez bien avant de signer un bail commercial !

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Deux récents arrêts de la Cour de cassation pourraient marquer la fin du laborieux encadrement du régime des clauses d’indexation par les juges.

Consulter notre storytelling :

Bail commercial # 1 : le lissage du loyer en cas de déplafonnement

Bail commercial # 2 : retour sur les clauses d’indexation

Bail commercial # 3 : précisions sur le loyer variable

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