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Intercommunalité et compétence Petite Enfance : quel mode de gestion ?

Une autre question se pose au moment de l’intercommunalisation de la compétence Petite Enfance est celle du mode de gestion des structures.

Plusieurs choix s’offrent à vous : Externalisation : avec la question du choix entre DSP ou marché public. Via une régie : contrôle fort mais pour des raisons politiques, budgétaires, ce choix n’est pas toujours possible Le 2ème choix n’est pas toujours le meilleur car il fait porter à la collectivité tout le risque.
Nous recommandons donc la Délégation de Service Public (DSP) afin de transférer le risque à un prestataire extérieur. Il est habitué au secteur et va pouvoir appliquer de « bonnes pratiques » sur votre projet. Par contre, la collectivité doit veiller à fixer des indicateurs afin de ne pas prendre les risques, et examiner avec soin les engagements du prestataire privé pour sécuriser le risque : taux de PSU qu’il va obtenir, taux de présence, d’encadrement.

Dans le cadre d’une DSP, la collectivité doit exercer une fonction de contrôle. Celui-ci peut être fortifié par une convention bien rédigée et si la collectivité s’engage réellement dans le suivi de ce contrat. Par ailleurs, la régie est souvent utilisée en Petite Enfance par les collectivités. L’avantage est que nous sommes sur un service public administratif pour les crèches, donc pas besoin de créer une régie à proprement parler (à personnalité morale).

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