BDES et CSE
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BDES : les conséquences de la mise en place du CSE en plusieurs réponses

BDES et CSE

Jeudi 15 mars dernier, les Éditions Tissot vous proposaient un webinaire pour répondre à vos questions sur la BDES. Beaucoup d’entre elles concernaient les conséquences de la mise en place du CSE, la dernière version de la BDES et sa négociation. Nos réponses ci-après…

Vous pouvez encore visionner en replay ce webinaire.

À l’occasion du webinaire, une vingtaine de questions ont été argumentées, dont voici quelques exemples.

La BDES et les effectifs

Le CSE doit être mis en place dans les sociétés de 11 salariés ou plus. Cette base d’application concerne-t-elle également la BDES, jusque-là obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?

Non, le seuil de 50 collaborateurs reste toujours appliqué à la BDES. De 11 à 49 salariés, les entreprises doivent donc seulement mettre en place le CSE.

Existe-t-il toujours une différence entre les sociétés comptant moins de 300 salariés et celles d’au moins 300 collaborateurs ?

Oui. Seules les entreprises de 300 salariés ou plus sont concernées par :

  • Des sous-rubriques spécifiques ;
  • La BDES dématérialisée ;
  • Etc.

Contours de la BDES

La BDES doit-elle être créée pour chaque établissement ?

L’obligation de création d’une base de données économique et sociale ne s’applique qu’au niveau de l’entreprise. Le choix d’en créer une par établissement est libre, à réfléchir avec les délégués syndicaux ou à faire valider par la majorité des élus titulaires du CSE.
Cette option nécessite toutefois de bien y réfléchir au préalable. En effet, elle induit une surcharge de travail.

BDES et CSE : mise à jour à des informations

La nouvelle BDES peut-elle être instaurée avant la création du CSE ?

Vous devez conserver l’ancienne version jusqu’à l’élection du CSE. Cependant, depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, il est possible de discuter le contenu et de trouver un accord préalable. Lors de la mise en place du CSE, la BDES devra s’adapter aux nouvelles contraintes règlementaires. Cela concerne l’ajout de rubriques et de sous-rubriques, la création d’une BDES numérique pour les sociétés comptant 300 salariés et plus, etc.

La BDES doit-elle être à jour au moment de l’élection du CSE ?

En théorie, la BDES doit répondre aux dispositions du décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 au plus tard lors du vote des élus au CSE. En effet, ces derniers doivent pouvoir y accéder immédiatement, avec un contenu conforme aux règles du CSE.

En accord avec les élus, il apparaît toutefois possible de ne mettre à jour la BDES qu’une fois les consultations obligatoires lancées.

La consultation de la BDES

Les membres des commissions constituant le CSE ont-ils tous accès à la BDES ?

Concernant la commission hygiène et sécurité, aucun accès n’est prévu. Cependant, ses membres étant généralement des élus titulaires, ils ont automatiquement accès aux informations contenues dans la BDES.

Pour les autres commissions, l’accès n’est pas non plus automatique, d’autant que peuvent y siéger des élus non titulaires, suppléants, ou même des personnes extérieures. L’accès aux données peut toutefois être négocié, par accord.

Les élus suppléants au CSE peuvent-ils consulter la BDES ?

L’ordonnance Macron précise que les suppléants du CSE interviennent dans les réunions du CSE seulement en l’absence du titulaire. Cela marque une évolution puisque les membres suppléants du CE étaient, eux, bien présents aux réunions, même en présence du titulaire.
Pour leur permettre de se préparer au mieux au remplacement de l’élu titulaire, il est recommandé de leur donner les accès à la BDES.

Les informations présentes dans la BDES

Le nouveau contenu de la BDES tel que défini par la loi concerne-t-il toutes les entreprises ?

Seules les sociétés ayant opté pour la création d’un CSE doivent appliquer les changements prévus par décret dans leur BDES.

Où trouver un résumé des rubriques légales (en CE et en CSE) ?

Nous vous proposons de télécharger ci-après le tableau récapitulatif de l’ensemble des informations.

Le contenu de la BDES est-il fixé par accord ?

Le contenu de la BDES, comme son architecture, peut faire l’objet d’un accord. Le socle de base est, en revanche, non négociable. Ainsi, la BDES doit inclure au moins les thèmes ci-après :

  • Les investissements ;
  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise ;
  • Les fonds propres, endettement et impôts ;
  • Les éléments de rémunération des salariés et des dirigeants ;
  • Les activités sociales et culturelles ;
  • La rémunération des financeurs ;
  • Les flux financiers à destination de l’entreprise.

À l’inverse, deux rubriques peuvent être supprimées : les partenariats et les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

La production du bilan social est-elle incontournable ?

L’information sur le développement social reste obligatoire. L’élaboration d’une fiche spécifique n’apparaît toutefois pas indispensable. Aussi, les données présentes dans la BDES peuvent-être suffisantes.

Accès aux documents

Est-il suffisant de placer les informations dans les rubriques dédiées ?

Vous pouvez opter pour cette solution. Dans ce cas, vous devez mettre en avant certaines informations et simplifier leur accès aux élus. En résumé, ils doivent pouvoir identifier aisément ces parties sans avoir à feuilleter l’intégralité du document. Cela concerne notamment les résultats d’entreprise, le chiffre des effectifs à un instant donné, etc.

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