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Décryptez la loi PACTE en Infographie

Quels sont les 3 objectifs de la loi PACTE ? Comment sera-t-elle mise en place ? Quels sont les coûts engagés ?

Nous répondons à toutes vos questions par une infographie :

Loi Pacte : une loi pour la croissance et la transformation des TPE/PME

Notre priorité : que des entreprises trop petites, pas assez mobiles et trop fragiles puissent avoir les moyens de grandir et récompenser leurs salariés. BRUNO LE MAIRE.*

3 objectifs pour la croissance et la transformation des TPE/PME :

  1. Faciliter les embauches dans les TPE/PME
  2. Doubler le nombre de salariés bénéficiant de l’intéressement et/ou la participation
  3. Améliorer le financement des entreprises.

Comment ?

  • Supprimer certain seuils jugés pénalisant*** comme celui de 20 salariés****
    4 seuils  : 11, 50, 200 et 250
    Les PME de 10 ou 50 salariés doivent franchir ces seuils pendant 5 années consécutives pour se voir imposer des obligations.
  • Supprimer le forfait social sur l’intéressement pour toutes les entreprises de 0 à 250 salariés.
  • Supprimer le forfait social sur la participation pour les entreprises jusqu’à 50 salariés.
  • Réorienter l’épargne des Français vers les entreprises
  • Augmenter l’encours des dispositifs actuels d’épargne retraite** pour passer de 100 à 300 milliards d’€ en 2022.

Coûts

      • Coût de la mesure 500 millions d’€
      • Coût estimé à 440 millions d’€

Coût total des mesures de la loi Pacte  : 1.2 milliards d’€  financés par des économies sur les 140 milliards d’€ d’aides aux entreprises.

Pour en savoir plus, découvrez notre formation : Actualité de la loi PACTE

Sources :
*Le Parisien, du 2/05/18,
**Perco article 83, Perp, Madelin
***car ils impliquent des obligations sociales et fiscales coûteuses
**** sauf pour l’emploi des personnes en situation de handicap

 

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