Exit les CHSCT, les DP (délégués du personnel), et les CE (comités d’entreprise) dans les entreprises de plus de 50 salariés !
Les trois instances vont être remplacées par une nouvelle institution, le Comité Social et Economique. Celui-ci sera également présent dans les entreprises de plus de 10 salariés, en remplacement des délégués du personnel.
Fusion des instances représentatives du personnel
Avant
4 entités :
- CE
- CHSCT
- DP
- DS
Délégué syndical
Après
2 entités :
- DS
- CSE : dispose du pouvoir de négociation et du droit de veto.
Comité Social & Economique : il regroupe CE et CHSCT. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, Commission d’hygiène et de sécurité obligatoire.
Source : Your-Comics.com
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