Intégrer les réformes du régime indemnitaire

INTEGRER RAPIDEMENT LA COMPLEXITE DU REGIME INDEMNITAIRE

Maîtriser les enjeux liés à l'application des régimes indemnitaires
- L'opacité des régimes indemnitaires et la complexité de la législation
- Respecter le besoin de transparence exprimé par les élus, les contribuables et les fonctionnaires
- Gérer la multiplication des contrôles
- Prendre en compte l'efficacité accrue de l'exécution des décisions de justice

Qu'entend-on par indemnité et régime indemnitaire ?
- Comment distinguer les indemnités des autres éléments de la rémunération
- indemnité et traitement
- indemnité et rémunération complémentaire : cas de la NBI
- indemnité et avantage social
- indemnité et prime
- Comment distinguer les «vraies» et les «fausses» indemnités
- Les indemnités d'appoint au traitement : supplément familial et indemnité de résidence
- Les indemnités différentielles ou compensatrices
- Les autres indemnités


MAITRISER LES NOUVEAUTES REGLEMENTAIRES ET JURISPRUDENTIELLES

PFR : cadre réglementaire et mode d'emploi
- La mise en place de la PFR au sein de la FPE
- L’article 40 de la loi du 5 juillet 2010 et ses enjeux pour la FPT
- Quelle application pour la FPH ?
- Définir les catégories d’agents concernés par la PFR
- Déterminer les critères d’évaluation de la PFR : critères liés à la fonction et critères liés aux résultats
- Quels sont les recours possibles ?
- La mise en place de la prime d'intéressement à la performance collective suite au décret et à la circulaire du 29 août 2011

Intégrer les principes fondamentaux du régime indemnitaire : zoom sur la jurisprudence
- Le principe « pas d'indemnité sans texte »
- Le principe de la distinction entre indemnité de grade et de fonction
- Le principe d'équivalence des fonctions
- Le principe de parité entre fonctions publiques
- Le principe dit de « parité inversée »
- Le principe du service fait


COMMENT DEFINIR ET APPLIQUER LE REGIME INDEMNITAIRE

Identifier les éléments à prendre en compte pour définir les régimes indemnitaires de vos agents
- La fonction publique d'appartenance : FPE, FPT et FPH
- La filière d'appartenance : administrative, technique...
- Le grade et la fonction de chaque agent

Détecter vos marges de manoeuvre dans l'application du régime indemnitaire
- Dans quelle mesure est-il possible de fixer des règles d'attribution propre à chaque personne publique ?
- Les primes sur objectifs : mode d'emploi
- Combiner régime indemnitaire et régime de notation

Quelles sont les formalités à respecter
- Quelle répartition des compétences entre exécutif et législatif
- Quel est le rôle des agents dans l'élaboration du régime indemnitaire

L'application individuelle du régime indemnitaire
- Les décisions attributives de prime doivent-elles être écrites et motivées ?
- Quelle est la nature juridique des décisions attributives de prime : jurisprudence Soulier
- Définir les conséquences pour les agents et les gestionnaires
- Le versement d'une prime peut-il être suspendu ou interrompu ?


ANALYSER LES SITUATIONS PARTICULIERES

Identifier les points d'attention et les difficultés
- Le régime indemnitaire de l'agent non titulaire : quels droits ?
- L'incidence du travail à temps non complet ou partiel sur le régime indemnitaire applicable
- La situation des agents à statuts particuliers
- La question du maintien des indemnités au bénéfice de l'agent
- Le changement de poste
- Le principe des avantages acquis
- La situation en cas de maladie


MAITRISER LES RISQUES LIES A L'ATTRIBUTION IRREGULIERE D'INDEMNITES

Quelles sont les irrégularités et les responsabilités respectives de l'établissement et de l'agent ?
- Identifier les sources d'erreurs ou d'illégalités
- Le dépassement des plafonds
- L'attribution indue d'indemnités
- Déterminer les fautes et la répartition des responsabilités
- La responsabilité de l'établissement public, de l'ordinateur et du comptable
- La responsabilité de l'agent bénéficiaire

Quels sont les contrôles exercés sur l'application des régimes indemnitaires
- Le contrôle du juge administratif
- L'étendue du contrôle de légalité
- Les conséquences des décisions d'annulation
- Le remboursement de l'indemnité indûment perçue
- Les possibilités de règlement transactionnel
- Le contrôle financier par les Chambres Régionales des Comptes
- L'étendue du contrôle : exemples
- La gestion de fait et les irrégularités financières
- L'impact de la jurisprudence « Soulier »
- Le contrôle par le juge répressif


Retour d'expérience et mise en pratique d'un régime indemnitaire motivant

Introduction
- Que signifie "motivant"?

Développer une politique de reconnaissance dans votre établissement
- Cerner les différents types de reconnaissance :
- la reconnaissance du mérite personnel
- la reconnaissance du mérite professionnel et la cotation des postes
- la reconnaissance de la manière de servir et la méthode des critères
- la reconnaissance de la performance et la GPO (gestion par objectifs)
- Quels outils et méthodes utiliser dans le cadre de la PFR, de l’IPF et de la prime d’intéressement

1ère étape : (Re)travailler vos fiches de poste
- Poste, emploi repère, métiers... : quelles défintions? Quelles utilités ?
- Réaliser et actualiser vos fiches de poste

2ème étape : Peser et évaluer les fonctions des agents
- Définir et mesurer le poids du poste
- Cotation et grades, cotation et carrière, cotation et régime indemnitaire...: intégrer ces éléments pour évaluer la fonction d'un agent
- Identifier les conditions de réussite de la démarche

3ème étape : Travailler sur la performance
- Déterminer, mesurer et évaluer la performance des agents
- Mesurer les conséquences indemnitaires

4ème étape : Concevoir le nouveau régime indemnitaire et l'appliquer
- Les différentes parts de régime indemnitaire
- A quoi doit servir le régime indemnitaire ?
- Gérer la transition : les différentes méthodes, leurs avantages et inconvénients