De plus en plus de salariés utilisent ou envisagent d’utiliser l’IA au bureau, sans autorisation ni cadre clair. Que peut-on faire, et à quels risques s’expose-t-on ? Eléments de réponse.
« J’ai prévu de faire appel à NotebookLM, un outil d’IA de Google qui analyse et synthétise des documents, pour rédiger un compte rendu de projet. Et ce, alors qu’on nous a interdit par e-mail d’utiliser autre chose que Microsoft Copilot, un assistant IA fourni par l’entreprise qui permet de ne pas exposer les données à l’extérieur. » Adam* est cadre pour un groupe industriel à Lyon. Comme de nombreux salariés, il est tenté d’utiliser l’IA au bureau… même si cela implique d’enfreindre les règles posées par son employeur.
« C’est une perte de temps et d’énergie de me replonger dans deux ans de comptes rendus de réunions pour en faire une synthèse, alors que NotebookLM peut le faire mieux, sans rien oublier, plus rapidement », se justifie-t-il. Même si son entreprise met à sa disposition un assistant IA homologué, Microsoft Copilot, Adam estime qu’il n’est pas suffisamment performant pour accomplir ce travail. « Ce qui est ironique, c’est que je n’aurais jamais pensé à utiliser NotebookLM si un intervenant n’était pas venu nous présenter cet outil, ainsi que toutes les possibilités qu’il offre, au sein de l’entreprise ! » ajoute Adam.
Un flou artistique
Si le cadre de 29 ans a reçu des consignes sur l’usage de l’IA, ce n’est pas le cas de la plupart des salariés, pour qui règne un flou artistique. Jean*, responsable communication dans une entreprise du secteur de l’environnement à Paris, utilise presque quotidiennement ChatGPT sans le dire à son manager. « Aucune interdiction n’a été formulée, que ce soit à l’oral ou à l’écrit. Par contre, mon boss tient des propos anti-IA. Je pense qu’il serait très déçu s’il savait que je m’en sers tout le temps, confesse le salarié de 27 ans. Et je ne suis pas le seul dans mon équipe : tout le monde l’utilise et personne ne le dit », glisse-t-il.
Les situations vécues par Adam et Jean illustrent bien la pagaille provoquée par l’IA dans le monde du travail. Que risque-t-on à faire comme eux ? Nous avons posé la question à une avocate en droit du travail.
Pour Delphine Robinet, avocate en droit du travail à Lyon, une entreprise aura du mal à sanctionner un salarié si elle n’a pas encadré l’usage de l’IA dans son règlement intérieur. « Un simple e-mail [comme celui reçu par Adam, NDLR] ne suffit pas », précise-t-elle.
« L’utilisation de l’IA peut être jugée déloyale si le salarié s’en cache »
Même en l’absence de règles claires dans le règlement intérieur, certains usages de l’IA en entreprise peuvent être sanctionnés. Notamment à cause du problème de la fuite de données. « Divulguer des informations sensibles à une IA peut contrevenir à l’obligation de confidentialité souvent prévue dans les contrats de travail, avertit Delphine Robinet. Mais il est certain que la question de la preuve va être compliquée. Ce sera, j’imagine, le plus souvent par témoignage. Il est peu probable que l’employeur puisse avoir accès à l’historique de l’IA utilisée par le salarié », détaille l’avocate.
Certaines pratiques peuvent aussi contrevenir aux principes « d’obligation de loyauté » du salarié à l’égard de son employeur et de « bonne foi » dans l’exécution de son contrat de travail, prévus par le Code du travail. « L’utilisation de l’IA peut être jugée déloyale si le salarié s’en cache, s’il fait croire que les idées viennent de lui, s’il fait semblant de travailler pendant de larges plages horaires alors que l’IA fait le travail à sa place, ou encore si son usage de l’IA est fait avec de mauvaises intentions », développe Delphine Robinet.
Côté sanctions, « le salarié peut écoper d’un avertissement, d’une mise à pied, voire d’un licenciement en fonction des situations, énonce l’avocate en droit du travail. Mais il est très peu probable de pouvoir réclamer de l’argent au salarié, car cela supposerait de démontrer l’intention du salarié de nuire à l’entreprise, condition pour que le salarié soit condamné à payer quelque chose à son employeur », poursuit-elle.
Absence de jurisprudence
Dans les faits, rares sont encore les salariés sanctionnés pour leur usage de l’IA, tant le sujet est nouveau. « J’accompagne de nombreuses entreprises sur ces questions, notamment dans la rédaction de leur règlement intérieur, et je n’ai encore jamais vu de salarié sanctionné. Les entreprises sont plutôt dans l’accompagnement et la pédagogie », indique Delphine Robinet. Et si l’entreprise interdit purement et simplement l’IA ? Pour l’avocate en droit du travail, ce genre de mesure est contre-productif : « Juridiquement, une interdiction totale est très difficilement applicable, et donc pas efficace. »
Selon l’avocate, « il n’existe pas encore de jurisprudence sur le sujet ». Il faudra donc attendre encore quelques années pour mieux connaître les risques auxquels s’exposent les salariés qui utilisent l’IA au bureau dans le dos de leur manager.
* Les prénoms ont été modifiés.
Faustine Mazereeuw