Droit de l'Internet : les nouvelles contraintes juridiques

Animé par Animé par Vincent VARET, Anne MESSAS et Alain HAZAN, Avocats Associés


Noms de domaine : quel cadre juridique

Internet et la CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés : quelles précautions juridiques prendre pour l'utilisation de données personnelles
- L'impact de la refonte de la loi Informatique et Libertés par la loi du 6 août 2004
- Les spécificités Internet

Actualité du droit de l'Internet : Intégrer les dernières avancées de la réglementation française et européenne

Publicité en ligne : quelles précautions prendre, notamment au regard de la LCEN
- Techniques et règles spécifiques de la publicité sur Internet
- Application des autres règles de la publicité à Internet : loi Evin, Sapin..
- Comment se défendre contre le spamming

Propriété intellectuelle et site web : identifier les éléments protégeables, gérer les cessions de droits et les autorisations
- Quels sont les éléments de votre site protégés par un droit de propriété intellectuelle
- Dans quelle mesure pouvez-vous réutiliser des articles, musique, photos, logiciels préexistants...sur votre site
- Référencement du site et propriété intellectuelle : le nécessaire respect des droits des tiers

La responsabilité en cas de diffusion d'un contenu illicite en ligne

Animé par Animé par Blandine Poidevin, Avocat Associé, Chargée d'enseignement à l'Université en droit du commerce électronique


E-Commerce : comment verrouiller vos contrats
- Quel est le cadre juridique de tout site professionnel
- Quelle loi applicable
- Quel juge compétent
- Les contrats B to B
- Analyse de la cible
- Exemples de jurisprudences

Intégrer les règles spécifiques de protection du consommateur dans vos contrats électroniques
- Comment rédiger votre contrat en ligne
- Intégrer les règles spécifiques au commerce électronique
- Accusé de réception, « double-clic »…Quelles sont les nouvelles conditions de conclusion d’un contrat en ligne
- L’archivage et la preuve du contrat

Atelier : maîtriser le régime juridique des nouvelles formes de vente sur Internet
- La vente aux enchères, l'achat groupé et l'affiliation
- Les clauses spécifiques pour sécuriser vos contrats

Signature électronique : comment prouver l'existence et la validité d'un contrat en ligne

Atelier : vos contrats de prestation Internet

Pour aller plus loin : les impacts du Web 2.0
- Le web 2.0 : est-ce la fin de la vie privée ? La protection de l’e-réputation.
- Quels sont les enjeux en termes de propriété intellectuelle et de logiciels libres.

Le commerce électronique via Smartphone : spécificités

Afficher la totalité du programme de la formation « Droit de l'Internet : les nouvelles contraintes juridiques »