TVA et fiscalité des établissements de santé

Champs d'application de la TVA
- Les opérations imposables :
- en raison de leur nature
- par disposition expresse de la loi
- Les opérations non imposables
- Les opérations imposables par voie d'assujettissement volontaire

Exonération de la TVA
- Les opérations exonérées de la TVA
- Les opérations pouvant être imposées à la TVA sur option de l'établissement

L'exemple des activités de restauration
- Assujettissement à la TVA des activités subsidiaires
- Les repas servis au personnel, aux élèves des écoles, à des tiers ou livrés à l'extérieur

Exercices d'application

Les groupements et les mises à disposition de moyens
- Le syndicat interhospitalier
- Le groupement d'intérêt public (GIP)
- Le groupement d'intérêt économique (GIE)
- Le groupement de coopération sanitaire (GCS)
- La mise à disposition par l'hôpital de moyens d'exploitation (personnels, équipements, bâtiments)

Exercices d'application sur la TVA dans les différents types de groupements

La TVA due sur les recettes
- L'exigibilité de la TVA
- La base d'imposition et les différents taux applicables
- Récapitulatif d'ensemble sur la situation fiscale des activités subsidiaires : hors champ, exonération, imposition, options, taux...

Les conditions de récupération de la TVA facturée par les fournisseurs
- Les conditions de forme et de fond
- Les limites particulières
- Les modalités de récupération de la TVA déductible :
- imputation sur la TVA brute
- reversement par l'État

Les modalités de récupération de la TVA par les établissements partiellement imposés
- La situation des établissements réalisant des :
- opérations imposées et hors champ
- opérations imposées et exonérées
- opérations hors champ, exonérées et imposées

Exercices d'application sur les modalités de récupération en fonction des situations précédemment étudiées

Les opérations comptables de la TVA
- La comptabilisation de la TVA
- L'incidence de la TVA sur les dotations aux amortissements
- La rédaction des titres de recettes et des mandats de paiement
Autres impôts des Etablissements Publics de Santé et fiscalité des groupements (GCS,...)

La Taxe sur les Salaires
- Les modalités d'imposition des rémunérations
- Les rémunérations exonérées
- Les modalités de réduction pour les établissements partiellement soumis à la TVA
- Les modalités de paiement

Exercices d'application

La sectorisation des activités
- Les modalités de récupération de la TVA
- Les modalités d'imposition des rémunérations de la taxe sur les salaires

Exercices d'application

Les autres impôts et charges des établissements publics de santé et des groupements
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition forfaitaire annuelle
- La taxe d'apprentissage
- La participation-formation continue
- La participation-construction
- La Taxe Professionnelle
- La Taxe Foncière

Les effets fiscaux par type d'établissements, de groupements et de contrats
- L'EPS, le SIH, le GIE et le GCS
- L'EHPAD
- La convention
- Le bail à construction
- Le crédit-bail et la location-vente