{"id":1691,"date":"2018-12-18T09:00:07","date_gmt":"2018-12-18T08:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/?p=1691"},"modified":"2019-10-18T16:52:58","modified_gmt":"2019-10-18T14:52:58","slug":"les-dix-questions-clefs-sur-le-compte-personnel-de-formation-en-euros","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/les-dix-questions-clefs-sur-le-compte-personnel-de-formation-en-euros\/","title":{"rendered":"Les dix questions clefs sur le compte personnel de formation en euros"},"content":{"rendered":"

Pourquoi des euros, combien et pour quoi faire\u00a0: les r\u00e9ponses pratiques apport\u00e9es par \u00ab\u00a0Les Echos\u00a0\u00bb \u00e0 20 jours de l’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme.<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2014, le compte personnel de formation porte les droits individuels de chaque salari\u00e9 ou demandeur d’emploi en mati\u00e8re de formation. Il le suit tout au long de son parcours professionnel. Aliment\u00e9 en heures jusque-l\u00e0, il le sera en euros \u00e0 compter du 1er janvier prochain. Tour d’horizon des questions pratiques que pose ce changement.<\/p>\n

1. Pourquoi des euros\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Les partenaires sociaux voulaient conserver\u00a0l’unit\u00e9 du compte personnel de formation (CPF)<\/a> en heures. Le minist\u00e8re du Travail a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 les euros, beaucoup plus lisibles, selon lui. L’argument\u00a0? Chacun conna\u00eet son capital et l’utilisera librement\u00a0via une application mobile. Plus besoin d’en passer par un interm\u00e9diaire (les organismes collecteurs appel\u00e9s OPCA) charg\u00e9 de faire la conversion selon des modalit\u00e9s peu transparentes et qui, toujours selon l’ex\u00e9cutif, ne favorisent pas la v\u00e9rit\u00e9 des prix.<\/p>\n

2. Pourquoi 15\u00a0euros\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Avant de basculer dans le nouveau r\u00e9gime, il faut convertir les heures accumul\u00e9es sur chaque compte. L’op\u00e9ration, automatique, aura lieu le 1er\u00a0janvier\u00a02019. Le taux de conversion annonc\u00e9 au d\u00e9part \u00e9tait de 14,28\u00a0euros l’heure, finalement arrondi \u00e0 15\u00a0euros. C’est la moyenne pond\u00e9r\u00e9e des co\u00fbts de formation constat\u00e9s pour les salari\u00e9s et les ch\u00f4meurs, justifie le minist\u00e8re du Travail, en r\u00e9ponse \u00e0 ceux qui d\u00e9noncent une perte de \u00ab\u00a0pouvoir d’achat\u00a0\u00bb.<\/p>\n

3. De combien vais-je disposer\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Une fois la conversion faite, chaque CPF sera aliment\u00e9 chaque premier semestre d’une ann\u00e9e N au titre de l’ann\u00e9e N-1. Pour les salari\u00e9s \u00e0 plus de mi-temps ou ind\u00e9pendants, ce sera \u00e0 hauteur de 500\u00a0euros dans la limite de 5.000\u00a0euros.<\/p>\n

Pour les salari\u00e9s peu qualifi\u00e9s ou les handicap\u00e9s<\/a>, ce sera 800\u00a0euros plafonn\u00e9s \u00e0 8.000. Pour les salari\u00e9s \u00e0 moins d’un mi-temps, il y aura proratisation.<\/p>\n

4. Et si je n’ai pas assez\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Entreprise, branches, P\u00f4le emploi, r\u00e9gions, Agefiph (pour les handicap\u00e9s), op\u00e9rateur de comp\u00e9tences…\u00a0\u00a0La loi \u00ab Avenir professionnel \u00bb\u00a0a ouvert les possibilit\u00e9s d’abondements. Un accord de branche pourra par exemple rajouter 100\u00a0euros par an \u00e0 tous ses salari\u00e9s.<\/p>\n

Un\u00a0accord d’entreprise\u00a0pourra abonder telle ou telle formation selon les comp\u00e9tences qu’elle veut d\u00e9velopper. Ces euros en plus appara\u00eetront avec la version 2 de l’application mobile, au premier trimestre 2020.\u00a0En attendant, il faudra toujours en passer par son OPCA pour y avoir acc\u00e8s.<\/p>\n

5. Qu’est-ce que je pourrai acheter\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Toutes les formations du march\u00e9 ou presque. Les listes nationales ou r\u00e9gionales instaur\u00e9es avec le CPF en 2014 et arr\u00eat\u00e9es par les partenaires sociaux disparaissent. Trop complexes et pas assez souples, estime le gouvernement.<\/p>\n

Le CPF permettra de financer les frais p\u00e9dagogiques et de validation des formations inscrites dans un registre national\u00a0: CAP, Caces, CQP de branches… mais aussi certifications sp\u00e9cifiques (comme Cl\u00e9a). La loi a aussi rajout\u00e9 le permis de conduire poids lourds au permis voiture.<\/p>\n

6. Quel rempart contre les malversations ?<\/strong><\/h2>\n

Pour appara\u00eetre dans l’application mobile, un organisme de formation devra accepter des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes qui fixeront par exemple, les modalit\u00e9s de remboursement.<\/p>\n

A partir de 2021, il devra \u00eatre certifi\u00e9. Qui plus est, le titulaire du CPF pourra solliciter un conseil \u00e9volution professionnelle aupr\u00e8s d’organismes r\u00e9gionaux avant de se lancer. Enfin, par les avis qu’elle est cens\u00e9e diffuser – taux de r\u00e9ussites des formations par exemple -, l’application mobile aidera \u00e0 faire le bon choix.<\/p>\n

7. Qui paye\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Les fonds du CPF proviendront comme aujourd’hui d’une ponction – entre 10 et 20\u00a0% – de la contribution formation professionnelle des entreprises (1\u00a0% de la masse salariale au-del\u00e0 de 11 salari\u00e9s, 0,55\u00a0% en dessous). Soit entre 1 et 2\u00a0milliards par an. L’argent ira sur les comptes de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n

C’est donc elle qui payera les organismes de formation sur commande du titulaire du compte. En cas de reste \u00e0 charge, celui-ci pourra compl\u00e9ter de sa poche s’il le souhaite.<\/p>\n

8. Dois-je demander \u00e0 mon employeur\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

La bascule du CPF d’heures en euros\u00a0ne change rien. Le salari\u00e9 ne doit solliciter l’accord de sa hi\u00e9rarchie que si la formation a lieu en partie durant le temps de travail.<\/p>\n

Elle se fait alors avec maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration. En dehors du temps de travail, chacun est libre d’utiliser ses euros comme bon lui semble. Idem pour les ch\u00f4meurs, sauf en cas de formation achet\u00e9e par la r\u00e9gion ou P\u00f4le emploi. Dans ce cas, son CPF sera d\u00e9bit\u00e9 dans la limite des droits qui y sont inscrits.<\/p>\n

9. Est-il possible d’utiliser le DIF\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Pr\u00e9d\u00e9cesseur du CPF, le droit individuel \u00e0 la formation (DIF) a permis aux salari\u00e9s de cumuler\u00a0jusqu’\u00e0 120\u00a0heures. Las, la r\u00e9cup\u00e9ration des heures non utilis\u00e9es n’est\u00a0pas automatique\u00a0: il faut donc\u00a0les saisir \u00e0 la main quand on cr\u00e9e son CPF.<\/p>\n

Le jeu en vaut la chandelle car pour ceux qui les ont conserv\u00e9es en totalit\u00e9 cela repr\u00e9sente 1.800\u00a0euros (120\u00a0heures multipli\u00e9 par 15\u00a0euros). Attention\u00a0: ces euros seront p\u00e9rim\u00e9s pass\u00e9 le 30\u00a0avril 2020\u00a0!<\/p>\n

10. Et pour les changements de m\u00e9tiers\u00a0?<\/strong><\/h2>\n

Adieu le cong\u00e9 individuel de formation (CIF), vive le CPF de transition. La loi a instaur\u00e9 un vrai-faux nouveau dispositif pour financer les formations lourdes, en cas de reconversion par exemple. Les\u00a0futures commissions paritaires interprofessionnelles r\u00e9gionales\u00a0(qui remplacent les Fongecif) instruiront les dossiers.<\/p>\n

La formation sera pay\u00e9e avec les euros du CPF, le maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration avec les fonds du CPF de transition. Il est pr\u00e9vu pour cela une enveloppe annuelle de 400 \u00e0 800\u00a0millions, ponctionn\u00e9s sur la cotisation formation des entreprises.<\/p>\n

Alain Ruello<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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