{"id":13862,"date":"2025-05-13T12:33:54","date_gmt":"2025-05-13T10:33:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/?p=13862"},"modified":"2025-05-13T12:37:55","modified_gmt":"2025-05-13T10:37:55","slug":"cinq-questions-pour-savoir-ce-quon-risque-vraiment-en-critiquant-ses-collegues-sur-teams","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/cinq-questions-pour-savoir-ce-quon-risque-vraiment-en-critiquant-ses-collegues-sur-teams\/","title":{"rendered":"Cinq questions pour savoir ce qu’on risque vraiment en critiquant ses coll\u00e8gues sur Teams"},"content":{"rendered":"\n

A-t-on le droit d’utiliser sa messagerie Teams pour raconter ses futures vacances \u00e0 ses coll\u00e8gues ? Une avocate en droit social d\u00e9crypte les droits et devoirs des salari\u00e9s vis-\u00e0-vis de cet outil professionnel.<\/p>\n\n\n\n

Utiliser sa messagerie professionnelle<\/a> pour critiquer un coll\u00e8gue, se plaindre de son sup\u00e9rieur ou envoyer des blagues – sans aucun rapport avec le travail – aux membres de son \u00e9quipe\u2026 Ces usages non professionnels sont souvent indissociables de la vie de bureau.<\/p>\n\n\n\n

Mais que risque-t-on \u00e0 donner son avis sur Slack ou Teams ? L’employeur peut-il avoir acc\u00e8s \u00e0 ces \u00e9changes ? On fait le point avec Marie Content, avocate en droit social au sien du cabinet BG2V.<\/p>\n\n\n\n

1. L’employeur a-t-il le droit de lire ces messages ?<\/h2>\n\n\n\n

Eh oui, l’employeur a le droit de lire le contenu des e-mails et messages \u00e9chang\u00e9s sur la messagerie pro, puisque son usage est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre professionnel. Seule exception : si le salari\u00e9 a identifi\u00e9 cette conversation comme confidentielle ou priv\u00e9e. \u00ab Dans ce cas de figure, l’employeur a le droit de les consulter mais uniquement en pr\u00e9sence du salari\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise Me<\/sup> Content.<\/p>\n\n\n\n

Il n’existe pas de crit\u00e8res objectifs \u00e9tablis par la loi pour d\u00e9finir une conversation priv\u00e9e. Si l’intitul\u00e9 de la conversation n’est pas identifi\u00e9 comme tel, cette d\u00e9cision reviendra \u00e0 l’appr\u00e9ciation du juge. En \u00e9tudiant la jurisprudence, Marie Content a tout de m\u00eame relev\u00e9 plusieurs conditions.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab D\u00e9j\u00e0, il faut que le nombre de personnes concern\u00e9es soit limit\u00e9. S’il s’agit d’une boucle d’e-mails avec 50 personnes en copie, on d\u00e9passe le cadre priv\u00e9 \u00bb, estime-t-elle. Autre crit\u00e8re : \u00ab La conversation doit \u00eatre sans aucun rapport avec l’activit\u00e9 professionnelle et ne pas avoir vocation \u00e0 \u00eatre rendue publique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

2. A-t-on le droit d’utiliser sa messagerie pro pour envoyer des messages personnels ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Oui, a r\u00e9pondu la Cour de cassation. La haute juridiction estime en effet que les employ\u00e9s ont le droit \u00e0 \u00ab un usage priv\u00e9 raisonnable \u00bb de ces outils professionnels et au respect de leur vie priv\u00e9e dans ce cadre-l\u00e0.<\/a> \u00ab On peut le limiter et poser des r\u00e8gles mais on ne pas interdire totalement au salari\u00e9 de passer un coup de fil rapide ou d’envoyer un mail personnel \u00bb, d\u00e9crypte Marie Content.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, cela signifie que ces deux droits – respect de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9 et droit de l’employeur de consulter la messagerie pro et de s’en pr\u00e9valoir – s’opposent. Les juges devront trancher, au cas par cas, ce qui rel\u00e8ve de la vie priv\u00e9e et ce qui rel\u00e8ve de la vie professionnelle et peut donc \u00eatre sanctionn\u00e9 comme un manquement au contrat de travail.<\/p>\n\n\n\n

Dans les faits, un arr\u00eat rendu en septembre 2024 a consacr\u00e9 le droit au respect de l’intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e \u00e0 un salari\u00e9. Il avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour avoir \u00e9chang\u00e9 des blagues sexistes et des photos \u00e0 caract\u00e8re pornographique \u00e0 quelques correspondants sur sa bo\u00eete mail professionnelle. Un licenciement que la Cour de cassation a consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab attentatoire \u00e0 cette libert\u00e9 fondamentale \u00bb et donc nul.<\/p>\n\n\n\n

En revanche,\u00a0le licenciement<\/a>\u00a0pour faute lourde d’un salari\u00e9 qui avait utilis\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone professionnel pour \u00e9changer\u00a0des propos critiques sur la soci\u00e9t\u00e9 et ses dirigeants\u00a0par SMS a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Cour de cassation en d\u00e9cembre. La haute juridiction a consid\u00e9r\u00e9 que ces \u00e9changes avaient un caract\u00e8re professionnel, et que ce d\u00e9nigrement pouvait r\u00e9v\u00e9ler une intention de nuire \u00e0 l’employeur.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9sumer : \u00ab on ne peut pas qualifier de fautif un fait relevant de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9, sauf s’il constitue un manquement aux obligations d\u00e9coulant de son contrat de travail \u00bb, estime Marie Content. Si l’employeur a le droit de lire les conversations de ses salari\u00e9s, il ne peut s’en servir contre eux que si le contenu de ces \u00e9changes est en rapport avec l’activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

3. \u00c0 partir de quand l’usage est consid\u00e9r\u00e9 comme abusif\u00a0?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Quand on utilise ses outils pros pour envoyer des messages priv\u00e9s, attention aux exc\u00e8s. Si on y passe trop de temps, on peut tomber dans \u00ab l’usage abusif de la messagerie professionnelle \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Encore une fois, il n’y a pas de crit\u00e8res pr\u00e9cis mais l’avocate consid\u00e8re que, par exemple, un salari\u00e9 au forfait horaire qui consacre une heure par jour \u00e0 \u00e9changer des messages sans rapport avec son travail pourrait se voir reprocher un usage abusif.<\/p>\n\n\n\n

4. Risque-t-on imm\u00e9diatement le licenciement pour avoir d\u00e9nigr\u00e9 son patron ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pas n\u00e9cessairement. Le salari\u00e9 a le droit de faire usage de sa libert\u00e9 d’expression et ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9 qu’en cas d’abus caract\u00e9ris\u00e9 par des propos excessifs, injurieux ou diffamatoires.<\/p>\n\n\n\n

Si les propos r\u00e9pondent \u00e0 ces qualificatifs, \u00ab cela justifiera dans tous les cas une sanction mais pour le licenciement, cela d\u00e9pend des circonstances \u00bb, pr\u00e9cise-t-elle. Violence des propos, personnes \u00e0 qui ils sont adress\u00e9s, caract\u00e8re isol\u00e9 ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9, pass\u00e9 disciplinaire du salari\u00e9, pr\u00e9judice que cela peut causer \u00e0 l’employeur\u2026 Les juges \u00e9tudieront ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments pour valider, ou non, le licenciement pour ce motif.<\/p>\n\n\n\n

5. Les employeurs espionnent-ils vraiment les messageries de leurs employ\u00e9s ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Non, estime Marie Content. D’apr\u00e8s son exp\u00e9rience, les employeurs ne savent g\u00e9n\u00e9ralement m\u00eame pas qu’ils ont le droit de consulter les e-mails et messages envoy\u00e9s par leurs employ\u00e9s.<\/a> \u00ab Souvent, ils d\u00e9couvrent des propos d\u00e9nigrants par erreur, parce que, par exemple, le salari\u00e9 a oubli\u00e9 de se d\u00e9connecter avant de partir en vacances \u00bb, illustre-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Reste qu’en cas qu’enqu\u00eate interne, apr\u00e8s des accusations de corruption ou de fraude par exemple, les messageries professionnelles sont le premier axe d’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Sarah Dumeau<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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