{"id":13467,"date":"2025-03-04T08:50:00","date_gmt":"2025-03-04T07:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/?p=13467"},"modified":"2025-03-03T22:44:05","modified_gmt":"2025-03-03T21:44:05","slug":"duree-rupture-cinq-choses-cruciales-a-savoir-sur-la-periode-dessai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/duree-rupture-cinq-choses-cruciales-a-savoir-sur-la-periode-dessai\/","title":{"rendered":"Dur\u00e9e, rupture\u2026 Cinq choses cruciales \u00e0 savoir sur la p\u00e9riode d’essai"},"content":{"rendered":"\n

Avant d’entrer en poste, pouvez-vous n\u00e9gocier la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’essai ? Demander \u00e0 votre futur employeur de ne pas en effectuer ? En poste, avez-vous le droit de la rompre n’importe quand ? Une juriste r\u00e9pond.<\/p>\n\n\n\n

La p\u00e9riode d’essai permet \u00e0 l’employeur d’\u00e9valuer les comp\u00e9tences d’un salari\u00e9 nouvellement recrut\u00e9 et \u00e0 ce dernier de d\u00e9terminer si le poste lui convient. Qu’il embauche en CDD ou en CDI, le recruteur peut, s’il le souhaite, d\u00e9cider d’entamer le contrat avec une p\u00e9riode d’essai. Voil\u00e0 ce que les salari\u00e9s doivent dans ce cas savoir.<\/p>\n\n\n\n

Combien de temps peut-elle durer ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’essai varie en fonction du statut du salari\u00e9 et du type de contrat. Chez les cadres en CDI par exemple, elle est de maximum quatre mois, contre un mois en CDD. La convention collective ou le contrat de travail peuvent pr\u00e9voir des dur\u00e9es plus courtes. Durant ce laps de temps, le salari\u00e9 per\u00e7oit la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration que celle qu’il percevra une fois cette p\u00e9riode \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si c’est stipul\u00e9 dans le contrat, autoris\u00e9 par la convention collective et que le salari\u00e9 l’accepte, la p\u00e9riode d’essai peut \u00eatre renouvel\u00e9e une fois dans le cadre d’un CDI. Les cadres peuvent ainsi passer, au maximum, huit mois en p\u00e9riode d’essai. En revanche, pour les CDD, aucun renouvellement n’est possible.<\/p>\n\n\n\n

Peut-on n\u00e9gocier sa dur\u00e9e ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

\u00ab La p\u00e9riode d’essai est effectivement un \u00e9l\u00e9ment n\u00e9gociable \u00bb, indique Marion Led\u00e9an-Durel, juriste en droit priv\u00e9. Evidemment, certains contextes et march\u00e9s se pr\u00eatent plus \u00e0 la n\u00e9gociation que d’autres. \u00ab Si vous \u00eates d\u00e9bauch\u00e9 et que votre nouvel employeur souhaite que vous fassiez une p\u00e9riode d’essai, vous \u00eates en position de force et pouvez essayer de le convaincre de ne pas en faire ou d’en r\u00e9duire la dur\u00e9e \u00bb \u00bb, poursuit l’autrice du livre \u00ab Les R\u00e8gles du jeu au travail \u00bb (paru le 13 janvier aux \u00e9ditions De Boeck Sup\u00e9rieur). A l’inverse, un profil qui \u00e9volue sur un march\u00e9 o\u00f9 la concurrence est rude entre candidats a moins de marge de manoeuvre pour n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, impossible pour ceux qui voudraient avoir plus de temps avant de s’engager de n\u00e9gocier des p\u00e9riodes d’essai plus longues que celles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

En tant que salari\u00e9, pouvez-vous l’arr\u00eater en cours de route ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pendant la p\u00e9riode d’essai, le salari\u00e9 peut rompre son contrat \u00e0 tout moment, sans avoir \u00e0 fournir d’explication. S’il n’y a pas de r\u00e8gle qui impose une mani\u00e8re d’annoncer son d\u00e9part, il vaut mieux le faire par \u00e9crit, pour \u00e9viter tout litige. Par exemple, par le biais d’une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou remise en mains propres contre d\u00e9charge.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, le salari\u00e9 doit respecter un certain d\u00e9lai entre l’annonce de sa rupture de contrat et son d\u00e9part. S’il est rest\u00e9 moins de huit jours dans l’entreprise, il peut s’absenter 24 heures apr\u00e8s avoir pr\u00e9venu. S’il est rest\u00e9 plus de huit jours, il devra attendre 48 heures. Pr\u00e9cision : \u00ab Le d\u00e9lai est exprim\u00e9 en ‘jours calendaires’, c’est-\u00e0-dire tous les jours de la semaine, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s compris, de sorte que si le salari\u00e9 informe l’employeur de sa rupture le vendredi, qu’il travaille ou non le week-end, il n’aura pas \u00e0 revenir le lundi pour effectuer son d\u00e9lai de pr\u00e9venance, il aura \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pendant le week-end ! \u00bb fait savoir Marion Led\u00e9an-Durel.<\/p>\n\n\n\n

En principe, le salari\u00e9 qui rompt sa p\u00e9riode d’essai n’a pas droit aux allocations ch\u00f4mage ensuite, sauf si sa d\u00e9mission est consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9gitime par France Travail<\/a> (par exemple pour suivre son conjoint qui change de lieu de r\u00e9sidence pour exercer un nouvel emploi salari\u00e9, ou s’il quitte un emploi repris juste apr\u00e8s avoir perdu involontairement son pr\u00e9c\u00e9dent travail). \u00ab Dans certains cas, il peut aussi b\u00e9n\u00e9ficier d’allocations s’il en percevait avant la p\u00e9riode d’essai et qu’il met fin \u00e0 celle-ci avant 65 jours de travail \u00bb, pr\u00e9cise Marion Led\u00e9an-Durel.<\/p>\n\n\n\n

Votre employeur peut-il mettre fin \u00e0 la p\u00e9riode d’essai \u00e0 tout moment ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’employeur peut \u00e9galement mettre fin \u00e0 la p\u00e9riode d’essai en cours de route ou \u00e0 la fin, sans avoir \u00e0 expliquer pourquoi. Lui aussi doit respecter certains d\u00e9lais entre l’annonce et le d\u00e9part. Par exemple, si le salari\u00e9 a pass\u00e9 entre un et trois mois dans l’entreprise, son employeur devra le pr\u00e9venir deux semaines avant son d\u00e9part. Apr\u00e8s trois mois d’anciennet\u00e9, le salari\u00e9 doit \u00eatre inform\u00e9 de son d\u00e9part au moins un mois \u00e0 l’avance.<\/p>\n\n\n\n

La rupture doit \u00eatre li\u00e9e \u00e0 ses comp\u00e9tences. Si le collaborateur est convaincu que son employeur cesse la p\u00e9riode d’essai pour d’autres raisons (par exemple un motif discriminatoire), il peut saisir le conseil des prud’hommes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si l’employeur est \u00e0 l’initiative de la rupture, le salari\u00e9 peut toucher des allocations ch\u00f4mage sous certaines conditions, car sur le principe, toute personne priv\u00e9e ‘involontairement’ d’un emploi peut b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage. Sous conditions, car il faut avoir travaill\u00e9 un certain nombre de jours pour y pr\u00e9tendre (au moins 65 jours ou 455 heures et sous conditions en 2024) \u00bb, fait savoir Marion Led\u00e9an-Durel.<\/p>\n\n\n\n

En revanche, si \u00e0 l’issue de la p\u00e9riode d’essai, salari\u00e9 et employeur sont d’accord pour poursuivre le contrat, cela se fait automatiquement.<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00e9tiez d\u00e9j\u00e0 dans l’entreprise, l’employeur peut-il changer votre contrat et vous ajouter une p\u00e9riode d’essai ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s un stage, une alternance, ou un CDD, les employeurs peuvent proposer un nouveau contrat \u00e0 leurs salari\u00e9s, sous une autre forme. Ont-ils le droit d’ajouter une p\u00e9riode d’essai, alors m\u00eame qu’ils ont d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 avec le salari\u00e9 ? \u00ab Dans la mesure o\u00f9 la p\u00e9riode d’essai doit permettre de tester les comp\u00e9tences du salari\u00e9 c\u00f4t\u00e9 employeur, il y a plusieurs situations possibles. Tout d\u00e9pend du statut du salari\u00e9 et de si les activit\u00e9s qui seront exerc\u00e9es sont les m\u00eames que celles qui lui avaient \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es avant \u00bb, d\u00e9veloppe Marion Led\u00e9an.<\/p>\n\n\n\n

Si un salari\u00e9 passe de CDD \u00e0 CDI, la dur\u00e9e du CDD doit \u00eatre d\u00e9duite de la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’essai possible en CDI. M\u00eame chose pour un stagiaire qui serait embauch\u00e9 au m\u00eame poste que celui qu’il occupait, dans la foul\u00e9e de son stage.<\/p>\n\n\n\n

Chlo\u00e9 Marriault<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant d’entrer en poste, pouvez-vous n\u00e9gocier la dur\u00e9e de la p\u00e9riode d’essai ? Demander \u00e0 votre futur employeur de ne pas en effectuer ? En poste, avez-vous le droit de la rompre n’importe quand ? Une juriste r\u00e9pond. 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