{"id":10851,"date":"2022-11-24T08:50:00","date_gmt":"2022-11-24T07:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/?p=10851"},"modified":"2023-09-11T14:27:48","modified_gmt":"2023-09-11T12:27:48","slug":"securite-au-travail-comment-garantir-un-bon-environnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/securite-au-travail-comment-garantir-un-bon-environnement\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9 au travail : comment garantir un bon environnement ?"},"content":{"rendered":"\n

En France, les entreprises sont tenues de respecter certaines r\u00e8gles permettant de garantir un bon environnement de travail<\/strong> \u00e0 leurs salari\u00e9es. Cette r\u00e8glementation a pour objectif de garantir la s\u00e9curit\u00e9 physique et mentale des membres de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Dans un article publi\u00e9 dans Le Monde<\/em> le 13 mai 2022, on apprend que \u00ab\u00a0le nombre d\u2019accidents mortels au travail a globalement diminu\u00e9 ces dix derni\u00e8res ann\u00e9es en Europe mais a augment\u00e9 en France de 537 en 2010 \u00e0 803 en 2019\u00a0\u00bb. Le pays enregistre \u00e9galement \u00ab\u00a0le taux d\u2019incidence le plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019Europe avec 3,53 accidents mortels en moyenne pour 100 000 travailleurs\u00a0\u00bb. Ces chiffres s’expliqueraient notamment par une proc\u00e9dure d’enregistrement plus restrictive qu’ailleurs : ainsi, en France, selon la m\u00eame source, \u00ab\u00a0toute l\u00e9sion sur le lieu de travail est pr\u00e9sum\u00e9e d’origine professionnelle\u00a0\u00bb. Par ailleurs, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilis\u00e9es comme des accidents du travail.

Aujourd’hui, la Responsabilit\u00e9 Sociale et Environnementale des entreprises occupe une importance croissante et le taux d’accidentologie fait partie des indicateurs les plus surveill\u00e9s. En outre, la s\u00e9curit\u00e9 au travail \u00e9volue dans un cadre r\u00e9glementaire contraignant et les risques encourus en cas de non-conformit\u00e9 sont critiques.<\/p>\n\n\n\n

Existe-t-il des contr\u00f4les r\u00e8glementaires pour assurer un niveau satisfaisant de s\u00e9curit\u00e9 en entreprise<\/strong> ? Quels sont les outils \u00e0 disposition pour am\u00e9liorer l’environnement de travail<\/strong> ?<\/p>\n\n\n\n

Le cadre juridique de la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La directive-cadre 89\/391 du 12 juin 1989 publi\u00e9e par l’Union europ\u00e9enne stipule que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs et prot\u00e9ger leur sant\u00e9. De m\u00eame, le Code du Travail<\/em> affirme que l’employeur a une obligation de r\u00e9sultat et non seulement de moyens en mati\u00e8re d’environnement de travail<\/strong>. Aujourd’hui, la s\u00e9curit\u00e9 en entreprise<\/strong> inclut de nombreux aspects, y compris la pr\u00e9vention des risques psycho-sociaux<\/a>.

De l’amiante au burn-out,<\/a> la palette des risques potentiels est tr\u00e8s large. C’est pourquoi les acteurs pr\u00e9sents dans l’accompagnement des entreprises sont nombreux. Le site de r\u00e9f\u00e9rence https:\/\/www.droit-travail-france.fr cite notamment les repr\u00e9sentants du personnel, le CSE (Comit\u00e9 social et \u00e9conomique), les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux… Selon la m\u00eame source, il est \u00e9galement souhaitable de se faire assister par des sp\u00e9cialistes externes tels que :<\/p>\n\n\n\n