{"id":10347,"date":"2022-05-26T08:50:00","date_gmt":"2022-05-26T06:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/?p=10347"},"modified":"2022-05-23T16:19:11","modified_gmt":"2022-05-23T14:19:11","slug":"le-role-et-les-missions-du-referent-harcelement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/le-role-et-les-missions-du-referent-harcelement\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le et les missions du r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab Pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel \u00bb en date du 5 septembre 2018, la d\u00e9signation de nouveaux r\u00e9f\u00e9rents est devenue obligatoire pour tout employeur. Cela se fait sous certaines conditions d’effectif. De ce fait, depuis le 1er janvier 2019, une entreprise avec au moins 250 employeurs est tenue d’avoir un r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re de lutte contre le harc\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes<\/strong>. Le r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement<\/strong> peut \u00eatre sollicit\u00e9 dans le cadre de diff\u00e9rents types de harc\u00e8lement comme le harc\u00e8lement moral<\/strong> qui est un d\u00e9lit. De m\u00eame, le CSE ou Comit\u00e9 social et \u00e9conomique doit en compter un parmi ses membres.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9f\u00e9rents harc\u00e8lements : d\u00e9finition<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Comme son nom l’indique, le r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement<\/strong> est la personne nomm\u00e9e pour pr\u00e9venir et lutter contre les diff\u00e9rentes formes de harc\u00e8lement au sein d’une entreprise. Il doit \u00eatre mis \u00e0 sa disposition un certain nombre de moyens et de pr\u00e9rogatives pour lui permettre d’accomplir son r\u00f4le et de mener \u00e0 bien ses missions. Dans la r\u00e9alit\u00e9, la loi en vigueur depuis 2018 a instaur\u00e9 l’obligation de nomination de deux r\u00e9f\u00e9rents : le premier par le CSE et le second par l’employeur.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e9f\u00e9rent CSE a pour principal objectif le renforcement des capacit\u00e9s des \u00e9lus \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9s par les salari\u00e9s comme \u00e9tant des recours fiables face \u00e0 toutes formes de harc\u00e8lement. Il doit aussi \u00eatre en mesure de proposer des actions concr\u00e8tes de pr\u00e9vention. Pour rappel, la mise en place d’un CSE est obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salari\u00e9s. Quant au r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9sign\u00e9 par l’employeur, il peut s’agir de n’importe quel salari\u00e9, et non un repr\u00e9sentant \u00e9lu par le personnel.<\/p>\n\n\n\n

Comment sont d\u00e9sign\u00e9s les r\u00e9f\u00e9rents harc\u00e8lement ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Qu’il soit \u00e9lu au sein du CSE ou nomm\u00e9 par l’employeur, le r\u00f4le du r\u00e9f\u00e9rent est en g\u00e9n\u00e9ral de pr\u00e9venir et de lutter contre les diff\u00e9rents types de harc\u00e8lement au travail<\/strong>. Pour \u00eatre r\u00e9f\u00e9rent au CSE, il faut en \u00eatre membre pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 assurer ce r\u00f4le dans l’entreprise. N\u00e9anmoins, il n’est pas n\u00e9cessaire que la personne soit titulaire pour faire l’objet d’une d\u00e9signation. En revanche, l’approbation par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des membres du CSE est imp\u00e9rative pour valider sa candidature.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l’inverse, le r\u00e9f\u00e9rent nomm\u00e9 par l’employeur n’est pas soumis \u00e0 des conditions de nomination. En th\u00e9orie, tout salari\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9. Toutefois, il est recommand\u00e9 de suivre une formation r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement<\/a><\/strong> pour \u00eatre capable de r\u00e9aliser l’ensemble des missions qui lui sont attribu\u00e9es. De plus, sa nomination n’est pas corr\u00e9l\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e de mandat. En effet, la validit\u00e9 de la d\u00e9signation du r\u00e9f\u00e9rent CSE est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du mandat du membre choisi.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les missions des r\u00e9f\u00e9rents harc\u00e8lements ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le r\u00f4le r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement<\/strong> toute d\u00e9signation confondue n’est pas d\u00e9fini par le Code du travail. Si un r\u00e9f\u00e9rent CSE<\/strong> et un r\u00e9f\u00e9rent d’employeur sont cependant d\u00e9sign\u00e9s de l’entreprise, il est essentiel que leurs missions s’articulent autour de la m\u00e9diation et de la r\u00e9alisation d’enqu\u00eates aupr\u00e8s des salari\u00e9s. Ils sont tenus d’apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 toutes les questions pos\u00e9es par un employ\u00e9, qu’il soit victime ou t\u00e9moin d’un harc\u00e8lement. Dans les cas av\u00e9r\u00e9s, ils jouent aussi le r\u00f4le d’interlocuteurs.<\/p>\n\n\n\n

Pour qu’ils puissent accomplir pleinement leurs missions, une formation r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement CSE<\/strong> est ainsi primordiale. En effet, ils sont \u00e0 m\u00eame d’orienter, d’informer et d’accompagner les salari\u00e9s dans la pr\u00e9vention et la lutte contre les diff\u00e9rentes formes de harc\u00e8lement au travail<\/strong>. Dans cette perspective, le r\u00f4le r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement<\/strong> peut s’\u00e9tendre \u00e0 la mise en \u0153uvre de formations sur les risques et les cons\u00e9quences du harc\u00e8lement<\/strong> en milieu professionnel. Ce dernier impacte le bien-\u00eatre de l’employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les moyens mis \u00e0 la disposition du r\u00e9f\u00e9rent ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Code du travail ne stipule aucun moyen sp\u00e9cifique pour les r\u00e9f\u00e9rents harc\u00e8lement en entreprise<\/strong>. En revanche, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’une formation r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement<\/strong> pour leur permettre de ma\u00eetriser les aspects de la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re et d’apprendre \u00e0 interagir avec les victimes et les t\u00e9moins des faits. S’ils ne disposent de pouvoirs particuliers pour exercer son r\u00f4le au sein de l’entreprise, il leur est toutefois accord\u00e9 des pr\u00e9rogatives et une protection afin de garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs missions.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, une formation r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement CSE<\/strong> ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention est indispensable. Elle doit les aider \u00e0 reconna\u00eetre les signes du harc\u00e8lement<\/strong> et d’en comprendre les m\u00e9canismes. En outre, une telle formation est d’une grande utilit\u00e9 pour la d\u00e9finition et l’application de strat\u00e9gies efficaces de lutte contre le harc\u00e8lement<\/strong> et de pr\u00e9vention des risques. Enfin, prot\u00e9g\u00e9s contre le licenciement, ils sont libres de circuler dans l’entreprise et de s’entretenir avec les inspecteurs du travail.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le harc\u00e8lement au travail ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Il existe plusieurs types de harc\u00e8lement au travail<\/strong>. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels les comportements, les gestes et les paroles dans le cadre des relations de travail qui sont de nature \u00e0 alt\u00e9rer les conditions de travail d’un employ\u00e9. Le harc\u00e8lement peut \u00eatre collectif ou individuel<\/strong>, du fait de l’employeur ou de coll\u00e8gue de travail. Dans le premier cas, il consiste en des techniques manag\u00e9riales touchant la totalit\u00e9 des salari\u00e9s. Dans le second cas, il ne concerne qu’un seul employ\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’heure, le r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement <\/strong>est charg\u00e9 de pr\u00e9venir et de lutter contre le harc\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes<\/strong>. Le harc\u00e8lement sexuel<\/strong> est d\u00e9fini comme tout propos et\/ou comportement \u00e0 connotation sexuelle r\u00e9p\u00e9t\u00e9. En revanche, un agissement sexiste est li\u00e9 au sexe de la personne. Dans les deux cas, les gestes et les paroles en question portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et\/ou cr\u00e9e un environnement hostile. Le harc\u00e8lement moral, l’intimidation et la discrimination<\/strong> sont d’autres formes de harc\u00e8lement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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