{"id":10065,"date":"2022-02-24T08:45:00","date_gmt":"2022-02-24T07:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/?p=10065"},"modified":"2024-05-19T20:05:08","modified_gmt":"2024-05-19T18:05:08","slug":"les-10-engagements-de-la-charte-de-deontologie-cpf","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.comundi.fr\/mag-des-competences\/les-10-engagements-de-la-charte-de-deontologie-cpf\/","title":{"rendered":"Les 10 engagements de la charte de d\u00e9ontologie CPF"},"content":{"rendered":"\n

Face \u00e0 un march\u00e9 du travail en constante \u00e9volution, les actifs se doivent d\u2019adapter, continuellement, leurs comp\u00e9tences aux besoins des entreprises. C\u2019est dans ce contexte que le compte personnel de formation<\/strong> (CPF<\/strong>) a remplac\u00e9 le Droit Individuel \u00e0 la Formation<\/strong> (DIF), pour offrir davantage de flexibilit\u00e9 dans sa mobilisation. D\u00e9sormais, chaque actif peut acc\u00e9der, rapidement, \u00e0 la liste des actions \u00e9ligibles. Ainsi, chacun dispose, tout au long de sa vie professionnelle, de la possibilit\u00e9 de mobiliser son CPF <\/strong>pour d\u00e9velopper ses comp\u00e9tences et augmenter son employabilit\u00e9 aupr\u00e8s des entreprises de son territoire.

Face au d\u00e9veloppement soudain du march\u00e9 de la formation<\/strong> et l\u2019accroissement de l\u2019offre en d\u00e9coulant, des abus sont rapidement apparus, de la part d\u2019organismes peu scrupuleux. Appels t\u00e9l\u00e9phoniques abusifs, propositions douteuses ou encore techniques de d\u00e9marchage agressives se sont multipli\u00e9s ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Afin de contrer efficacement ces d\u00e9rives, des dispositifs de r\u00e9gulation et d\u2019encadrement ont \u00e9t\u00e9 mis en place. Derni\u00e8rement, sous l\u2019impulsion de la F\u00e9d\u00e9ration des Acteurs de la Comp\u00e9tence<\/strong>, une charte de d\u00e9ontologie CPF<\/strong>, compos\u00e9e de dix engagements, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Comundi<\/a><\/strong>, en qualit\u00e9 de signataire, s\u2019engage \u00e0 respecter chacune des r\u00e8gles fix\u00e9es par cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

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\u00catre titulaire de la certification Qualiopi<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 01 janvier 2022, les organismes de formation<\/strong> doivent obligatoirement \u00eatre titulaires de la certification Qualiopi<\/strong> <\/a>pour proposer une formation \u00e9ligible au CPF<\/strong>. En effet, seuls les d\u00e9tenteurs de cette certification peuvent \u00eatre r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s en vue de financements publics ou paritaires. Ainsi, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019actions de formation qualifiante<\/strong>, de bilans de comp\u00e9tences<\/a><\/strong> ou encore de validation des acquis par l\u2019exp\u00e9rience<\/strong>, cet engagement de la Charte s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 des derni\u00e8res dispositions l\u00e9gales impuls\u00e9es par la loi \u00ab avenir professionnel \u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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Poss\u00e9der la certification professionnelle vis\u00e9e<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Afin de garantir aux apprenants la validation de leur parcours de formation<\/strong> en passant la certification vis\u00e9e, l\u2019organisme de formation<\/strong> doit en \u00eatre propri\u00e9taire, ou, \u00e0 d\u00e9faut, disposer d\u2019un accord \u00e9crit de son d\u00e9tenteur. Cela s\u2019applique pour toutes les formations certifiantes<\/strong>, \u00e0 savoir celles visant \u00e0 l\u2019obtention d\u2019un certificat de qualification<\/strong> reconnu par les branches professionnelles.<\/p>\n\n\n\n

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Faire preuve de loyaut\u00e9 dans la pr\u00e9sentation des offres de formation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019organisme de formation<\/strong> se doit de communiquer avec loyaut\u00e9 sur l\u2019ensemble de ses supports de communication. Ainsi, tout d\u00e9tournement de la charte ou du logo MonCompteFormation<\/strong>, ou toute utilisation d\u2019un symbole institutionnel de fa\u00e7on usurpatoire, est proscrit. L\u2019organisme s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 \u00e9viter d\u2019entra\u00eener toute confusion dans l\u2019esprit du futur apprenant, qui pourrait \u00eatre caus\u00e9e par une communication autour d\u2019une pr\u00e9tendue gratuit\u00e9 de l\u2019action propos\u00e9e, ou en lui proposant des cadeaux en cas d\u2019inscription.<\/p>\n\n\n\n

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\u00catre garant du recours \u00e0 la sous-traitance<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le recours \u00e0 la sous-traitance est possible mais se doit d\u2019\u00eatre raisonn\u00e9 et ma\u00eetris\u00e9. L\u2019organisme doit s\u2019assurer que son partenaire sous-traitant n\u2019a recours \u00e0 aucune d\u00e9marche commerciale agressive ou trompeuse. Aussi, il doit strictement veiller \u00e0 ce que son partenaire ne recourt pas, lui\u2014m\u00eame, \u00e0 un autre sous-traitant.<\/p>\n\n\n\n

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S\u2019assurer de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019organisme de formation<\/strong> se doit de fournir toutes les garanties possibles aupr\u00e8s du postulant contre l\u2019usurpation de son num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de ses identifiants CPF<\/strong>. Il se doit de sensibiliser et de rappeler au client qu\u2019aucune autre personne ne doit \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 se connecter \u00e0 son espace pour utiliser ses droits CPF<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

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\u00catre transparent sur la prise en charge des frais<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019organisme de formation<\/strong> se doit de communiquer de fa\u00e7on pr\u00e9cise et transparente sur la prise en charge des frais par le Compte personnel de formation<\/strong>, d\u2019une part, et sur les \u00e9ventuels frais annexes, d\u2019autre part. Cette information doit \u00eatre communiqu\u00e9e en amont, afin que le postulant b\u00e9n\u00e9ficie de toutes les donn\u00e9es financi\u00e8res, avant de s\u2019engager sur un parcours.<\/p>\n\n\n\n

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Faciliter la recherche de formation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019organisme de formation<\/strong> se doit de respecter la neutralit\u00e9 impos\u00e9e par la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations dans le moteur de recherche du CPF<\/strong>. Il ne peut pas proposer des actions similaires dans le seul but d\u2019augmenter sa visibilit\u00e9 sur la plateforme.<\/p>\n\n\n\n

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\u00catre \u00e0 l\u2019\u00e9coute des besoins de chaque apprenant pour adapter le parcours<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019organisme de formation<\/strong> doit adapter le parcours de formation<\/strong> \u00e0 chaque apprenant, en tenant compte de ses besoins et de ses attentes. Pour ce faire, il doit mettre en place des modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation en amont du d\u00e9marrage de la formation.<\/p>\n\n\n\n

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Accompagner l\u2019apprenant \u00e0 tout moment de son parcours<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour les formations se d\u00e9roulant au moins en partie \u00e0 distance, l\u2019organisme de formation<\/strong> doit accompagner le stagiaire avec p\u00e9dagogie et s\u2019assurer de son assiduit\u00e9. Il doit \u00eatre en mesure de proposer, \u00e0 tout moment du parcours, une assistance technique, et doit communiquer, avec clart\u00e9, sur le temps imparti \u00e0 chaque activit\u00e9 du programme et sur l\u2019ensemble des \u00e9valuations.<\/p>\n\n\n\n

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Proposer des solutions amiables en cas de litige<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas de litige avec le stagiaire, l\u2019organisme de formation<\/strong> s\u2019engage \u00e0 proposer le recours amiable et gratuit du service de la m\u00e9diation.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e9dez \u00e0 l\u2019ensemble des formations \u00e9ligibles au CPF de Comundi<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez la vid\u00e9o des Acteurs de la comp\u00e9tence<\/a><\/p>\n\n\n\n

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