Laurence Meller est Consultante Associée au sein du Cabinet Astalia.
Elle anime la formation Financement public de l'innovation
Auparavant le CIR était favorable aux entreprises qui augmentaient leur effort de recherche, puisqu'il portait surtout sur l'accroissement de celui-ci.
A compter de 2008, de 30% à 50% du volume de la R&D devient récupérable en tant que CIR !
Pour une entreprise qui emploie 5 salariés en R&D, cela peut représenter de 100 KE à 200 KE de déduction d'impôt ou que l'Etat lui versera si la société est déficitaire, quels que soient ses fonds propres. Et ce montant s'ajoute à son résultat !
Il rend ce remboursement immédiat : il n'est plus nécessaire d'attendre 3 ans ou de bénéficier d'un statut privilégié pour demander ce remboursement.
De plus, on peut même demander le remboursement des anciens CIR que l'entreprise attendait de pouvoir imputer ou l'expiration du délai des 3 exercices. Une procédure spéciale a été définie par les services de Bercy.
Les principes le sont, mais la réalisation demande une expertise car les critères d'éligibilité sont stricts et vérifiés, il faut maîtriser la démarche administrative.
Par ailleurs, cela implique de s'organiser en interne pour disposer des bons outils de suivi des projets : une formation appropriée doit permettre de bénéficier des avantages du dispositif sans prendre le moindre risque.
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