Dialogue social à l'hôpital

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3 questions à Dominique Cigan, expert de la gestion des ressources humaines à l'hôpital, et permanent à l'ADRHESS

 1/Quelles sont les spécificités du dialogue social dans la fonction publique ?

Le dialogue social dans les trois versants de la fonction publique est historiquement traité au niveau national et les règles qui régissent ce dialogue sont avant tout légales et règlementaires (voire  jurisprudentielles). Ainsi  les accords locaux -à la différence du droit du travail -  n'ont pas de valeur juridique opposable. Cela n'a pas empêché les hôpitaux ou les collectivités territoriales de créer des situations originales dans la gestion du temps de travail (horaires spécifiques ou nombre de jours de R.T.T.) et pour les évolutions de carrières (avancement d'échelons à la durée intermédiaire).

Donc des règles nationales fixées après négociations au plus haut niveau et quelques exceptions locales issues de la négociation au plus près du terrain.

2/Quels sont les enjeux liés au dialogue social à l'hôpital ?

Mes interlocuteurs en formation, souvent des cadres de proximité, ont conscience que leur établissement n'est plus éternel !  En effet :
- L'hôpital connait, spécialement avec la mise en place de la T2A (tarification à l'activité), un bouleversement dans son mode d'organisation puisque les recettes principales varient selon l'activité. Cela suppose une capacité d'adaptation qui nécessite la mobilisation de tous les acteurs et naturellement les élus du personnel.

- Si ce dialogue social est essentiel avec les partenaires sociaux élus, il ne faut pas oublier les cadres qui connaissent naturellement les affaires du quotidien et sont en capacité d'être associés aux perspectives de demain.

- Pour que tous les partenaires sociaux contribuent et soutiennent les projets structurants  il est nécessaire de les associer le plus en amont possible pour faciliter l'appropriation des projets en cause. Je pense par exemple aux regroupements d'établissement qui préoccupent beaucoup les personnes que je rencontre en formation.

Il est donc judicieux d'instaurer le dialogue à tous les niveaux et donc au niveau des établissements : les petits les moyens et les grands.

3/ Quels sont vos conseils pour instaurer un climat social apaisé ?

- Il est bon d'instaurer le dialogue en dehors de situations conflictuelles. Pour que les uns et les autres travaillent pour l'intérêt général, il faut d'abord mieux se connaitre.
Les cadres ne sont pas les adversaires des organisations syndicales (et réciproquement). Des  rencontres informelles ou chaque partie peut exposer ses préoccupations et ses motivations contribueront fortement à l'apaisement.

- La médiation est une méthode qui pourrait sans doute éviter quelques situations de confrontations rarement fructueuses.

- Je suis donc convaincu que la rédaction (commune) et l'adoption -bien entendu- d'une charte du dialogue social est utile sur le fond et sur la forme.

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