Accidents du travail : pourquoi et comment les analyser ?

Interview d'Annick Arbellot de Vacqueur, Consultante en prévention des risques professionnels et IPRP

Annick Arbellot de Vacqueur anime la formation Analyser les accidents du travail avec la méthode de l'arbre des causes.

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de prévention des accidents du travail ?

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés (article L4121-1 du Code du travail), obligation qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. Pour répondre à son obligation générale de sécurité, il doit mettre en place une démarche de prévention s'appuyant sur les neuf principes généraux (article L.4121-2 du Code du travail).

Les mesures de prévention à mettre en place sont directement issues des résultats de l'évaluation obligatoire des risques professionnels (article L4121-3 du Code du travail). Cette évaluation est la pierre angulaire de toute démarche de prévention. Elle doit être menée par une analyse a priori des risques et formalisée depuis 2001 dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

L'employeur ne mettant pas en place cette démarche engage sa responsabilité.

Pourquoi analyser les accidents du travail ?

L'analyse des accidents du travail est obligatoire d'une part en cas d'accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, et d'autre part en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété (article R4141-8 du Code du travail).

L'analyse d'accident est également un outil de prévention. Elle complète l'évaluation des risques a priori, par une évaluation a postériori se fondant en premier lieu sur l'analyse qualitative des accidents du travail, mais pouvant également porter sur l'analyse des presqu'accidents et incidents. La démarche débouche sur des mesures de prévention complémentaires de celles issues de l'analyse a priori.

Qu'est-ce que la méthode de l'arbre des causes ? Quels sont ses avantages ?

Développée en 1970 par l'INRS et utilisée pour la première fois dans les mines de fer de Lorraine, l'analyse d'accident par la méthode de l'arbre des causes fait partie d'un ensemble de méthodologies qui visent à garantir une certaine objectivité dans l'analyse des accidents et rendre compte de la multi-causalité des phénomènes. Ainsi, un accident du travail ne provient jamais d'une seule cause, mais de la conjonction de plusieurs évènements.

La méthode de l'arbre des causes présente l'avantage d'être une méthode déductive, simple et systématique. Elle part du fait ultime et de ses causes immédiates, les plus proches du dommage, pour remonter vers les causes profondes dites causes racines, le plus en amont possible au niveau de l'organisation du travail et des fonctionnements internes de l'entreprise.

Elle débouche sur une représentation graphique et logique des combinaisons d'évènements qui se sont réellement produits dans des conditions précises et ont conduits à un évènement non souhaité (accident, incident, presqu'accident).

Comme d'autres méthodes d'analyse d'accident, elle permet d'instaurer un débat ouvert et participatif autour de l'accident, mais aussi de rechercher objectivement les causes d'un accident du travail. Avantage énorme, elle évite la recherche de coupable.

Dans l'entreprise, elle peut aussi être utilisée dans d'autres secteurs pour rechercher l'origine de certaines défaillances, pannes, défauts de fabrication...

Si vous aviez trois conseils à donner pour analyser avec pertinence les accidents du travail et dégager des pistes de prévention, lesquels seraient-ils ?

La construction de l'arbre des causes doit être basée sur des données objectives, des faits visibles, concrets, précis, incontestables et vérifiables. Le premier conseil serait donc de s'assurer de la qualité des informations qui serviront de base à l'analyse, données recueillies dans le cadre d'observations sur l'environnement de travail mais aussi dans le cadre d'entretiens auprès de la victime, des témoins, des collègues, de l'encadrement...

Le deuxième conseil serait de constituer un groupe d'analyse multi-compétences (victime, témoins, management, représentant de la direction, délégués du personnel ou membre du CHSCT, médecin du travail, garant de la méthode, responsable sécurité, experts si besoin...) pour garantir une vision la plus large possible et déterminer des mesures de prévention pertinentes portant sur les aspects non seulement techniques et humains, mais aussi organisationnels.Pour finir, mon dernier conseil serait, pour chaque mesure de prévention proposée, de vérifier au minimum qu'elle ne crée pas un autre risque, qu'elle ne déplace pas le risque et qu'elle respecte la règlementation.


09/02/2015