Le droit d'auteur dans un environnement numérique : conseils de Maître Anne-Laure Caquet

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1- Quelles sont les spécificités à prendre en compte dans le cadre d'un projet numérique ?

Tout projet numérique fait intervenir une multiplicité d'œuvres protégées par le droit d'auteur, que ce soit de l'image, du texte, de la musique ou encore des logiciels et des bases de données qui sous-tendent la création d'une plateforme numérique. 

L'identification des détenteurs de droit du fait de cette multiplicité est rendue plus complexe, et ce d'autant plus que certaines œuvres sont gérées individuellement par les détenteurs de droits et/ou collectivement par le biais d'organismes de gestion collective, comme la SACEM par exemple.

De plus, les droits traditionnels appartenant aux auteurs que sont le droit de reproduction et de représentation donnent lieu avec le numérique à de nouvelles applications.

Enfin, le numérique démultiplie les procédés de circulation et de communication des œuvres car le support est dématérialisé. Les œuvres peuvent être reproduites et transformées plus facilement. Les risques de reprise,  de piratage et de dénaturation sont accrus, ce qui  conduit à élaborer de nouveaux modes de protection, comme les empruntes numériques des œuvres.

2- Quels sont les principaux points de vigilance relatifs au droit d'auteur dans le cadre d'un projet numérique ?

Le premier point de vigilance est d'identifier les œuvres protégées pour lesquelles des droits devront être obtenus ainsi que les détenteurs des droits sur ces œuvres. Cela concerne aussi bien les contenus que vous souhaitez mettre en ligne que le contenant de votre projet numérique, site ou pages web par exemple qui peuvent être protégés par le droit d'auteur.

Il convient également de déterminer avec grande précision les droits à acquérir en fonction de votre projet car le droit français requière que toute acquisition de droit soit particulièrement détaillée.  A défaut, vous risquez de ne pas détenir les droits sur les œuvres que vous détenez, et ce quand bien même vous aurez rémunéré le détenteur de droits.

Il importe également d'être vigilant lorsque vous souhaitez partager du contenu. Quelles sont les implications d'un lien hypertexte qui renvoie vers un site web par exemple. Une autorisation est-elle nécessaire ?

Il convient de bien appréhender les exceptions en droit d'auteur et de comprendre leur application dans un univers numérique car la plupart d'entre elles ont été édictées par le législateur pour un environnement matériel. Dans quel cas par exemple la copie privée s'applique t'elle, est ce qu'un service de stockage de contenu sur Internet relève de cette exception ?

Enfin, il est  important de savoir utiliser les licences libres à bon escient, en comprenant ce qu'elles vous permettent de faire et ce  qui  n'est pas autorisé.

3- Quels sont les risques encourus pour un projet numérique en cas de droit d'auteur non maîtrisé ?

Vous risquez de ne pas détenir les droits sur des œuvres que vous détenez, utilisez ou partagez, ce qui constitue un acte de contrefaçon. Les sanctions peuvent être très lourdes. Le délit de contrefaçon est sanctionnée d'une peine d'emprisonnement d'une durée pouvant allée jusqu'à trois ans ainsi que d'une amende pouvant atteindre 300 000 euros. Si le contrefacteur est une personne morale, les sanctions peuvent atteindre 750 000 euros d'amende. En plus des sanctions pénales, vous risquez de devoir verser des dommages et intérêts au titre des sanctions civiles pour réparation du préjudice subi par le détenteur des droits.

En l'absence de mesure de protection adéquate, vous risquez également que les  œuvres dont vous avez acquis les droits soient  reprises sans votre autorisation,  dénaturées, sans que vous puissiez réellement en garder la maitrise, du fait de la démultiplication des procédés de communication/reproduction.

Il importe donc de mettre en œuvre des mesures de protection en amont et de ne pas laisser perdurez des atteintes à vos droits, en mettant en place  des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale.

A défaut,  vous perdrez des revenus et votre patrimoine intellectuel s'en trouverait dévalorisé.

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