Les écrits du médecin du travail : une source possible de mise en cause de sa responsabilité

Interview du Dr Jacques Delbey, Médecin du travail et formateur, Pôle Santé Travail Métropole Nord, qui anime la formation Les écrits du médecin du travail.

Quels enseignements tirer de la saisine de l'Ordre des Médecins par des entreprises en 2013 pour « non-respect de la déontologie » ?

En toutes circonstances, il convient d'être, non pas inattaquable, car l'on pourra toujours se faire attaquer pour des raisons politiques et/ou financières par des gens de mauvaise foi, mais incondamnable, que ce soit sur le plan déontologique, mais aussi pénal ou civil. Il existe une réglementation (Codes du travail, de la sécurité sociale et de la santé publique) qui requiert la rédaction de documents écrits de la part du médecin du travail. On se doit bien sûr de les assumer, mais encore faudra-t-il qu'ils soient rédigés dans les règles de l'art. C'est le but de cette formation.

Quelles difficultés peuvent rencontrer les médecins du travail dans la rédaction de leurs écrits professionnels ?

L'une des difficultés potentielles est de subir des influences contradictoires suivant la nature du document et sa destination. En effet, si l'employeur constitue le destinataire le plus courant, le médecin du travail peut rédiger des écrits à destination, ou pouvant être consultés, par : un  salarié (ou ses ayant-droit), un inspecteur du travail, un médecin-inspecteur du travail, un médecin-conseil de la CPAM, un agent de la CARSAT ou d'OPPBTP, un membre de CHSCT, de CE ou un DP, un représentant syndical, etc...

Une autre difficulté peut être de connaître insuffisamment, c'est-à-dire dans les détails, le milieu et les conditions exacts du travail, faute de temps à y consacrer ou de moyens disponibles. Attention à ne pas se laisser dépasser par des effectifs à surveiller trop importants ou des examens cliniques pas toujours indispensables !

Si vous aviez 3 conseils à donner aux médecins du travail pour optimiser la rédaction de leurs écrits... Lesquels seraient-ils ?

• Bien connaître, pour ne pas être pris au dépourvu, toutes les circonstances qui amènent le médecin du travail à rédiger un écrit, connaître la nature et le contenu de celui-ci, la façon de le rédiger, notamment s'il fait l'objet d'un modèle défini par la réglementation ou d'une jurisprudence.
  
  
• N'affirmer que ce qui est objectif et vérifiable, preuves à l'appui, et conditionner ce qui n'est que subjectif, tout en gardant présentes à l'esprit les prescriptions de l'article R.4127-95 du Code de déontologie médicale (l'intérêt du patient).
  
  
• Savoir utiliser le vocabulaire adéquat. Tous les mots ont leur sens, et il ne faut donc pas laisser de place à l'à peu près. Il faut donc savoir prendre conseil d'experts mais savoir néanmoins rester dans l'expectative lorsqu'il est impossible d'affirmer avec certitude, même si l'on est pressé par certains de prendre position.

26 février 2014