Le contrôle de gestion sociale à l'hôpital

3 questions à Jérôme LARTIGAU, Maître de conférences en science de gestion au Conservatoire National des Arts et métiers et intervenant sur la formation Gestion des effectifs et de la masse salariale à l'hôpital 

La masse salariale d'un établissement de santé représente en moyenne 70% des dépenses globales. Dans un contexte où de nombreux hôpitaux sont déficitaires, quels leviers peuvent-ils actionner à plus ou moins long terme pour optimiser la gestion des effectifs et agir ainsi sur le volume des dépenses ?

Le volume de la masse salariale dépend essentiellement de deux paramètres : le volume des effectifs et le coût des facteurs. Dans le premier cas, on parle d'effet « volume » et dans le deuxième cas d'effet « prix ».

Il est évident que l'effet prix ne peut pas être réellement maîtrisé par les directions d'établissement. D'une part parce que la quasi-totalité des personnels sont sous un statut de fonctionnaire ou assimilé, donc dépend d'une grille de rémunération rigide ; d'autre part parce que les décisions qui influencent la variation de la masse salariale sont prises à un autre niveau que le niveau local (Etat, CNRACL, etc.) et s'imposent aux établissements.

En conséquence, pour maîtriser - voire diminuer - leur masse salariale, les hôpitaux doivent s'intéresser aux processus organisationnels, lesquels auront une influence déterminante sur l'effet volume. Cet effort d'organisation est loin d'être facile à mener mais constitue un impératif.

Comment se traduit l'impact de l'EPRD sur la gestion des effectifs ?

L'état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) a mis au premier plan les recettes dans la gestion des établissements. Ceux-ci sont passés d'une logique de moyens à une logique de « résultats ». De ce fait, le tableau des emplois qui était auparavant un document essentiel de la procédure budgétaire et une garantie d'emploi pour les personnels et les organisations syndicales n'a plus qu'un rôle informatif.

Dans le nouveau paradigme gestionnaire introduit par la T2A et l'EPRD, ce sont les recettes développées par l'établissement qui permettent de financer les effectifs. C'est là une révolution pour l'ensemble des personnels hospitaliers.

En quoi le contrôle de gestion RH est-il un « nouvel » instrument au service de la performance d'un établissement ?

Le contrôle de gestion sociale ou contrôle de gestion RH a commencé à se développer dans les entreprises concurrentielles. L'essor de cette discipline du contrôle de gestion se justifie par la prise en compte de la dimension économique et financière des ressources humaines et la recherche d'un meilleur pilotage. Les établissements publics de santé ont longtemps donné la priorité à une vision plus sociale et politique des RH ; avec l'arrivée de la T2A et la recherche de performance, cette nouvelle vision devrait progressivement s'imposer dans le monde de la santé.

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