Interview sur les enquêtes sociales

3 questions à Olivier Nihous qui anime la formation SLS/OPS : gérer les enquêtes sociales obligatoires

1/ Comment s'organiser pour faciliter la gestion des enquêtes ?

Les enquêtes SLS-OPS ont désormais  lieu tous les deux ans sur l'ensemble du parc social (contre trois ans auparavant).  L'entreprise doit ainsi développer des méthodes pérennes pour répondre au mieux à cette nouvelle fréquence imposée par le législateur. Pour traiter efficacement ces enquêtes elle devra identifier en détail l'ensemble des étapes clé du process : le respect des délais (envoi des enquêtes, mises en demeure, facturation), la définition précise des règles de gestion, l'ordonnancement des phases, la vérification de saisie des enquêtes, le suivi et reporting de chaque étape, la relation avec d'éventuels prestataires extérieurs, etc.

2/ Comment maximiser les réponses des locataires ?

Il est souhaitable pour le locataire comme pour le bailleur qu'une  enquête soit retournée dans les délais impartis. Le défaut de retour entraîne des frais conséquents pour le locataire et un impact dans la trésorerie du bailleur. 

Pour obtenir un taux de retour élevé de ces enquêtes, le bailleur devra sensibiliser au plus tôt les locataires concernés par des moyens adaptés (courriers clairs, mailing, sms, etc). En fonction de la taille de l'entreprise et des ressources allouées, il pourra également mettre en place une cellule téléphonique capable d'aider les locataires à remplir l'enquête mais aussi à les relancer le cas échéant.

3/ Quelles sont les dernières évolutions législatives et réglementaires concernant les enquêtes SLS -OPS ?

Rappelons que l'enquête sur l'occupation du parc social (OPS) et l'enquête sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) ont été instaurées par la loi du 4 mars 1996.

La principale évolution de l'enquête OPS provient de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, qui a fait passer de trois ans à deux ans la périodicité de l'enquête.

L'enquête SLS, quant à elle, a connu ces dernières années des évolutions notables en termes d'encadrement du dispositif déjà mis en place.

En effet, la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006 a rendu obligatoire l'application du SLS pour les locataires dépassant de plus de 20% les plafonds de ressources. De plus, elle a élargi le volume de locataires concernés par l'enquête et augmenté les deux coefficients de calculs du SLS (coefficient de dépassement des ressources + SLR).

D'autres modifications plus récentes ont été apportées par la loi MLLE (Mobilisation pour le Logement et Lutte contre les Exclusion) du 25 mars 2009. Celle-ci a intégré quatre principaux points concernant l'enquête SLS: la redéfinition des personnes vivant au foyer, un deuxième plafonnement des montants du SLS, une baisse et une révision annuelle des plafonds de ressources, ainsi qu'une modulation des barèmes de calcul dans les zones de tensions locatives (dans le cadre de Conventions d'Utilité Sociale conclues).