Interview sur le document unique

3 questions à Claude Aufrédou qui anime la formation Mise à jour annuelle obligatoire du Document Unique.

1/ Comment détecter les nouveaux risques ?

On constate le plus souvent que le document unique a été élaboré par les fonctionnels de la sécurité et l'encadrement.

L'enrichissement du document unique passe prioritairement par la participation étroite des salariés.  Ce sont eux qui vivent les situations de travail et leurs évolutions : nouveaux produits, aménagement des installations, gestion des situations dégradées. Il convient d'organiser, pour chaque unité de travail, le recensement des situations dangereuses en le faisant piloter, à chaque fois que possible, par la maîtrise de proximité.

Ce recensement peut s'opérer au cours de réunions de travail au plus près du "terrain" ou s'appuyer sur les remontées par les salariés d'incidents ou de presque accidents sur les rapports de production journaliers. Naturellement ces remontées doivent être encouragées et valorisées par l'encadrement notamment au travers des points sécurité.

Par ailleurs, comme le prévoit la réglementation, l'actualisation doit également prendre en compte :

- les accidents, les incidents et les presque accidents qui révèlent des situations dangereuses qui n'avaient pas été identifiées,

- les changements importants d'organisation, de procédés de fabrication, de modes opératoires.

2/ Quelles sont les nouvelles contraintes réglementaires pour mettre à jour le document unique ?

La principale nouvelle obligation concerne la "pénibilité" qui même, si elle peut conduire à l'élaboration d'un plan ou d'un accord spécifique, doit faire l'objet d'une évaluation des facteurs de risque de pénibilité dont certains, d'ailleurs, trouvaient déjà leur place dans le document unique, comme par exemple le bruit.

Il convient d'évaluer pour les différentes activités les facteurs de risque à partir des seuils définis dans le Code du Travail (vibration, bruit, travail de nuit) ou dans des documents officiels traitant des thèmes spécifiques : norme NF X 35-109 pour les manutentions manuelles, étude SUMER pour les postures contraignantes, recommandation R 409 pour les agents chimiques dangereux.

Outre cette évaluation, le pourcentage de salariés exposés doit figurer dans le document unique.

3/ Comment optimiser les procédures d'évaluation des risques ?

Compte tenu de la diversité des risques à évaluer, et pour certains de leur complexité, il convient de mettre en place un dispositif associant au mieux les différents acteurs de la prévention :

- les salariés pour faire remonter les risques et les interrogations par exemple sur les produits chimiques,

- le CHSCT, s'il existe ou les DP, qui par ses compétences constitue une source précieuse de remontées de risque et de suggestions de solutions,

- le médecin du travail qui doit apporter son expertise sur les risques et les conditions de travail,

- les fonctionnels de la sécurité dont les compétences et la présence sur le "terrain" sont des atouts précieux ; ce sont eux qui doivent alerter sur les nouvelles obligations réglementaires, rechercher les compétences nécessaires à l'extérieur (ergonomie, sécurité machine ...), veiller au respect de la mise en oeuvre des outils d'évaluation (analyse d'activité, évaluation du risque chimique ou manutention manuelle ...),

- des acteurs externes, tels les services de prévention des CARSAT ou des intervenants extérieurs spécialisés.

La coordination de l'ensemble des compétences peut se faire au sein du CHSCT s'il existe avec l'appui des fonctionnels de la sécurité ou par l'encadrement épaulé par ces mêmes fonctionnels.

L'optimisation des procédures nécessite :

 - l'enregistrement systématique des informations recueillies et des actions conduites,

 - des échanges réguliers sur les différents risques traités,

 - le pilotage de l'ensemble de l'action préventive par les fonctionnels de la sécurité sous le contrôle et le suivi de la Direction et des Instances Représentives du Personnel (CHSCT, DP).