Devenir Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Questions à Maître Ariane Mole, Avocat Associé, Cabinet Bird & Bird. Elle anime le cycle certifiant Comundi Passeport CIL

1- Quelle doit être la première action mise en œuvre par un CIL ?

La première action du CIL est incontestablement de dresser un état des lieux de l'application de la loi Informatique et Libertés au sein de l'organisme l'ayant désigné, tout en identifiant les nouveaux traitements devant être listés dans le registre du CIL dans les 3 mois de sa désignation. Il doit également, de concert avec le responsable de traitement, déterminer les conditions de son intervention auprès des équipes internes, afin d'assurer la remontée d'information et faire connaître son rôle d'interlocuteur privilégié sur les questions "Informatique et Libertés".

2- Quelles sont les principales difficultés rencontrées par un CIL lors de sa prise de poste ?

Les principales difficultés que rencontrent les CIL lors de leur désignation sont d'ordre organisationnel, en particulier lorsqu'aucune personne n'était déjà identifiée en interne comme "chargée des questions Information et Libertés" préalablement à la désignation du CIL. Du fait de la dispersion de la charge de la fonction de conformité Informatique et Libertés, l'identification des traitements de données personnelles existants et des formalités déjà accomplies auprès de la CNIL est souvent difficile et lacunaire. Le CIL doit alors définir une stratégie de recensement adaptée à l'activité de l'organisme, ainsi qu'une méthodologie tenant compte des moyens (notamment humains) dont il dispose. Il doit également identifier les relais internes susceptibles de l'assister. Un des objectifs du Passeport CIL consiste à lui permettre de définir les outils et les méthodologies à mettre en œuvre pour mener à bien les missions du CIL au quotidien.

3- Faut-il s'attendre à une évolution du métier de Correspondant Informatique et Libertés dans les prochaines années ?

Le CIL est au cœur de la réforme en cours du cadre européen en matière de protection des données personnelles : une proposition de règlement européen prévoit de rendre obligatoire la désignation d'un CIL pour la majorité des entreprises et des organismes publics. Les nouvelles obligations résultant de ce règlement européen vont placer le CIL au centre d'une démarche de conformité, incluant des conduites d'audits et d'études d'impact des traitements au regard de la protection des données personnelles. Dans ce contexte, une montée en compétence est indispensable.