Interview sur le plan de prévention

3 question à Rémy Klipfel,  Spécialiste Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, Dekra qui anime la formation Plan de prévention

Quelles sont les principales clés pour rédiger un plan de prévention ?

Pour rédiger un plan de prévention, l'entreprise utilisatrice qui accueille une ou plusieurs entreprises extérieures dans l'enceinte de son établissement veillera à convoquer les entreprises à une inspection préalable afin de déterminer les risques liés à la co-activité et à définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. L'entreprise extérieure sera également invitée à convoquer ses éventuels sous-traitants à cette inspection préalable  afin de les intégrer au plan de prévention. Cette convocation devra se faire au minimum trois jours avant la date prévue pour l'inspection, sauf urgence. Par contre, l'inspection préalable et la rédaction du plan de prévention pourra se faire juste avant le début des travaux.

Qui rédige et signe le PDP, quelles sont ses responsabilités ?

Le plan de prévention pourra être rédigé par toute personne salariée de l'entreprise utilisatrice ou désignée par elle (responsable prévention, animateur sécurité, donneur d'ordre ...). Dans l'intérêt de l'entreprise utilisatrice, le rédacteur devra être compétent et formé à cette tâche.

Ce plan sera signé par le chef d'établissement ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir pour cette action.

La responsabilité pénale du signataire du plan de prévention est entièrement engagée.

Comment faire respecter le PDP aux prestataires externes ?

Au démarrage des travaux, l'entreprise utilisatrice vérifiera que les consignes marquées sur le plan de prévention ont bien été communiquées aux salariés de l'entreprise extérieure.

Lors des travaux et pendant toute la durée de l'intervention, l'entreprise effectuera des visites programmées ou inopinées afin de vérifier que les règles sont respectées. Les négligences ou disfonctionnement seront consignés sur le plan de prévention. En cas de situation de danger grave et imminent, l'entreprise utilisatrice devra arrêter la tâche dangereuse et prévenir sur le champ le responsable de l'entreprise extérieure.

L'entreprise extérieure utilisera tous les moyens pour garder la traçabilité de ses actions.