Responsabilité civile des dirigeants : interview de Mathieu Orsini

  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn

Questions à Mathieu ORSINI, Courtier & Conseil en assurance, AD PERSONAM. Il anime la formation Comundi « Responsabilité civile des dirigeants ».

1- Est-ce que vous constatez une mise en cause plus fréquente de la Responsabilité Civile des dirigeants ?

Les décisions que prennent les dirigeants chaque jour engagent naturellement la responsabilité de l'entreprise. Mais ces décisions engagent également le dirigeant lui- même, y compris sur son patrimoine personnel.

Nous constatons en France depuis quelques années une augmentation des réclamations impliquant la responsabilité personnelle des dirigeants (+12% sur 3 ans). On estime qu'environ 3,6 % des entreprises voient chaque année au moins l'un de leurs dirigeants impliqué dans un litige.

2- Quels sont les principaux risques de cette mise en cause pour les dirigeants ?

En cas de mise en cause pour faute, et de condamnation, les risques encourus par un dirigeant portent sur son propre patrimoine.

Au-delà des conséquences pécuniaires pour le dirigeant, la mise en cause peut avoir des conséquences néfastes en termes d'image, pour lui comme pour l'entreprise. C'est ce qui peut résulter d'une convocation devant une instance civile et/ou pénale.

3- Quelle première action conseilleriez-vous à un dirigeant pour qu'il évalue s'il est efficacement protégé ou non ?

Il convient de vérifier que les dirigeants d'une société sont bien protégés contre ce risque. Tous les contrats d'assurance de responsabilité des dirigeants ne se valent pas : qui est considéré comme dirigeant ? Y a-t-il une protection contre les conséquences d'une mise en cause pénale ? Comment les frais de restauration d'image sont-ils pris en charge ?

La première action à mener est de bien comprendre les mécanismes de ce risque afin de trouver les solutions qui permettront de protéger au mieux les dirigeants ainsi que l'entreprise.

Inscrivez-vous à notre newsletter

Recevez les articles du Mag des compétences