La réforme de la médecine du travail 2011

  • Partager via facebook
  • Partager via Twitter
  • Partager via LinkedIn

Interview de Jacques Delbey, Médecin du travail - Formateur

Jacques Delbey anime la formation Réforme de la médecine du travail 2011.

Quels sont les principaux changements induits par la réforme de la médecine du travail ?

En premier lieu, nous dirons que les particularités entre les modalités d'exercice d'un médecin du travail d'un service autonome ou celles d'un médecin du travail d'un service interentreprises s'accentuent.

Par ailleurs, en service interentreprises les changements sont très nombreux et portent sur :
- la composition du Conseil d'administration et son fonctionnement
- le maintien d'une commission de contrôle et son fonctionnement
- la composition et les attributions de la commission médico-technique
- la contractualisation
- la définition des secteurs et des effectifs surveillés
- les missions et modalités d'action du médecin du travail
- la composition de l'équipe pluridisciplinaire et les fonctions de ses membres
- la surveillance médicale renforcée
- les objectifs de la visite de préreprise
- la définition de l'IPRP
- la surveillance médicale de certaines catégories de travailleurs...

Que conseillez-vous aux services de santé au travail pour mettre en œuvre la réforme ?

Je conseillerai aux services de santé au travail de « faire vivre » la commission médico-technique. Que ce soit un véritable lieu d'échanges et de propositions, qui puisse utilement conseiller le Conseil d'administration sur les objectifs à atteindre et les moyens à se donner, à l'image de la commission médicale des établissements de soins.

Mais il faut noter que les nouveaux textes de la réforme demanderaient à être précisés. Notamment sur les questions suivantes : comment dessiner les secteurs ? Ne faut-il pas plutôt tenir compte de la situation géographique des entreprises par rapport au centre fixe plutôt que de leurs effectifs ? Comment composer l'équipe pluridisciplinaire ? Si le médecin du travail est désormais juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, comment harmoniser les pratiques ?

Quel est le calendrier de mise en application de la réforme et de nouveaux textes vont-ils sortir ?

Si les articles en L du Code du travail dans leur nouvelle rédaction issue de la Loi du 20 juillet 2011 étaient théoriquement applicables dés la parution au Journal Officiel, les nouveaux articles en R et D issus des décrets du 30 janvier 2012 ne seront applicables qu'à partir du 1er juillet 2012. Cependant, certaines dispositions ne deviendront effectives qu'après renouvellement de l'agrément du service (sectorisation, effectifs surveillés...) et/ou contractualisation, de même qu'après la parution d'un certain nombre d'arrêtés.

19/03/2012

Inscrivez-vous à notre newsletter

Recevez les articles du Mag des compétences