Comment prévenir les atteintes à l'e-réputation ?

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3 questions à Maître Anne Messas et à Maître Alain Hazan, Avocats à la Cour, HMV Avocats.

Ils animent la formation Comundi « L'E-REPUTATION : comment prévenir les atteintes ? Comment se défendre ? »

1- Pourquoi parle-t-on de plus en plus d'e-réputation ?

Mauvaise blague de salariés qui postent une vidéo sur Youtube,  consommateur déçu qui  twitte son exaspération, détournement de la marque pour créer un site ou un blog appelant au boycott, concurrent indélicat qui relaie par e-mails des informations commerciales... , depuis le cadenas Kryptonite, ou la vidéo Domino's pizza, les exemples se multiplient pour démontrer qu'Internet est devenu une caisse de résonnance particulièrement redoutable pour l'image et la réputation des entreprises. On constate aussi la mise en place de véritables campagnes de dénigrement, ayant pour support les forums, les médias sociaux (Facebook, Dailymotion, Wikipédias, etc), les blogs...

2- Quelle est la nature de ces attaques ?

Elles sont assez diverses. Il peut s'agir d'atteintes portées à l'image même de l'entreprise, soit à la personne morale, soit à ses collaborateurs, par le biais en particulier de la diffamation ou de l'injure. Les attaques peuvent également viser les produits.  Ces atteintes peuvent aussi être la conséquence indirecte de pratiques de détournement des signes distinctifs de l'entreprise au moyen de l'enregistrement de noms de domaine ; on constate à cet égard un grand nombre d'attaques comme le typosquatting,  le cybersquatting, l'enregistrement de noms de domaines injurieux que la prolifération des extensions de noms de domaine rend difficile à contrôler.

Il faut être vigilant car ces atteintes peuvent provenir de l'intérieur (salariés, syndicats) comme de l'extérieur (concurrents, consommateurs, associations) et sont tantôt le fait de personnes isolées, tantôt des actions concertées ayant une grande ampleur et qui permettent la naissance de rumeurs (buzz) avec un impact très rapide sur la réputation d'une entreprise ou de ses produits ou services.

3- Comment se protéger contre ces attaques, quels sont les moyens juridiques à disposition ?

Ce type d'attaques oblige l'entreprise à repenser ou à créer une stratégie de communication. Il faut tenir compte de la dissémination extrêmement rapide des informations sur le web et des difficultés techniques à tracer l'origine des atteintes. L'entreprise doit dès lors assurer une surveillance très étroite du web et de ses signes distinctifs afin d'être en mesure d'identifier les atteintes au plus vite et de choisir judicieusement la riposte. Il est possible d'utiliser des outils précontentieux comme la notification LCEN, le droit de réponse, des rectificatifs et communiqués. Les actions en dénigrement, diffamation, contrefaçon, récupération de noms de domaine, pourront être mises en œuvre, avec discernement, par le biais de mesures urgentes ou actions en référé, et auront pour objet de faire cesser la diffusion des informations et éventuellement d'obtenir des réparations. Mais il ne faut pas oublier de communiquer sur son image en utilisant à son profit les mêmes supports de communication.

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