Interview de Maître Claudia Weber, Avocat à la Cour, qui anime le cycle Droit des nouvelles technologies

Interview de Maître Claudia Weber, Avocat à la Cour, qui anime le cycle Droit des nouvelles technologies

Quelles sont les grandes étapes pour la mise en place d'un projet informatique?

Les grandes étapes de la mise en place d'un projet informatiques sont les suivantes :

1. Analyse du besoin interne du client et définition des priorités de la société (par exemple: réalisation d'économies, mise à niveau technologique, responsabilité du prestataire et recentrage de l'entreprise sur son cœur de métier, amélioration de la qualité de service....). Cette étape est essentielle et doit être menée aux plus hauts niveaux de l'entreprise. Il est en effet essentiel (i) que tous les acteurs de l'entreprise concernée soient conscients de ce qu'il leur incombe de faire un arbitrage entre, par exemple :  un meilleur niveau de qualité et des prix bas (ii) que les objectifs attendus soient définis dès le démarrage du projet et soient assumés, jusqu'au niveau de la direction de l'entreprise, tout au long de celui-ci

2. Elaboration et diffusion du cahier des charges et du règlement d'appel d'offres

3. Recueil et analyse des offres

4. Négociations juridiques et financières

5. Ateliers de travail techniques (précision du besoin, choix de l'offre technique)

6. Conception et mise en œuvre de la solution technique (réalisation de développements spécifiques, phase de réversibilité du prestataire sortant, déménagement des infrastructures techniques...)

7. Recette de la solution technique

8. Mise en production de la solution technique

9. Phase de garantie

10. Phase de services récurrents si l'exploitation de la solution technique est confiée au même prestataire

11. A la fin du contrat: réversibilité (en vue d'une reprise par le client ou par un prestataire tiers)

Quelles sont les problématiques juridiques que peuvent rencontrer les juristes et DSI lors de la mise en place de projets informatiques?

Elles sont très nombreuses car la mise en place d'un projet informatique fait intervenir plusieurs domaines du droit (droit des obligations, droit des affaires/concurrence, propriété intellectuelle, droit social, loi informatique et liberté...). En voici quelques exemples :

1. la complexité des architectures contractuellessurtout sur les projets d'intégration/de réalisation de solutions informatique, y compris la réalisation de sites internet

2. la prise en compte du rôle des tiers (collaboration nécessaire entre fournisseurs en particulier dans les projets d'intégration de système ou d'infogérance ou de réalisation de sites internet): comment éviter que chaque acteur repousse sa faute sur celle des autres?

3. l'existence de bénéficiaires (ex: sociétés filiale ou sœur du client) et l'effet relatif des contrats: comment leur permettre de bénéficier des services alors qu'elles ne contractent pas?

4. la gestion de la propriété intellectuelle: comment gérer les progiciels, les développements spécifiques, les interfaces, les bases de données ....

5. le respect des réglementations applicables: comment s'assurer que la solution livrée est conforme à la législation concernée (droit du travail pour les logiciels RH/finances pour les ERP...)

6. le respect de la législation du travail (en particulier en cas d'infogérance et/ou de sous-traitance à l'étranger): comment éviter/anticiper un délit d'entrave?

7. le respect de la loi informatique et liberté: qui est responsable de quoi dans le traitement des données à caractère personnel?

8. la définition des modes de preuve faisant foi entre les parties (modalités de calcul des indicateurs de qualité), valeur probante des documents archivés...

9. cas de limitation et/ou d'exclusion de responsabilité du prestataire: jusqu'où le prestataire peut-il limiter sa responsabilité?

10. la gestion des «relations d'affaires établies», de la part de chiffre d'affaires réalisée par le prestataire avec le client, du niveau de dépendance du client...

11. la connaissance des usages des différents acteurs du marché. Qu'est-ce qu'un contrat IT équilibré et conforme aux usages?

Quelles sont d'après vous les précautions à prendre?

La satisfaction du client dans la mise en œuvre de son projet informatique nécessite une réflexion importante en amont du projet (bien identifier les besoins et les contraintes) et une vigilance constante au cours de sa construction, en particulier pour minimiser les risques de dérives budgétaires :

1. impliquer les différents acteurs du projet (financier, juridique, technique) à toutes les étapes du projet et en particulier dès la préparation de l'appel d'offres

2. démarrer les négociations sur le projet de contrat aussi rapidement que possible et idéalement avant le choix d'une «short list»

3. définir précisément le périmètre contractuel initial et les évolutions du projet pouvant donner lieu à facturation complémentaire,

4. assurer un pilotage rigoureux de l'exécution du contrat (accorder une attention particulière à la rédaction des compte-rendus de comités de suivi, et, lorsque cela est nécessaire, mettre en œuvre les mécanismes de sanction de type pénalités)

5. ne pas minimiser l'importance du rôle du client, de sa collaboration indispensable, de la conduite du changement et de l'acceptation de la nouvelle solution par ses utilisateurs finaux.