Sécurité incendie des bâtiments

Interview de Jean-Hervé Boussaert, Ingénieur conseil - Préventionniste, Casso

Jean-Hervé Boussaert anime la formation Assurer la mise en sécurité incendie de vos bâtiments.

Quelles sont les réglementations applicables en matière de sécurité incendie ?

Le champ de la réglementation est vaste dans le domaine de la sécurité incendie. Voici les principaux textes de référence :

Textes de portée générale
- Code du travail : protège les travailleurs contre l'incendie sur leur lieu de travail
- Code de la construction et de l'habitation : établit les règles de construction des bâtiments
- Code de l'urbanisme : précise les conditions d'instruction et de délivrance du permis de construire, la délivrance du certificat de conformité et les dossiers concernant les IGH (Immeubles de Grande Hauteur)
- Code des collectivités territoriales : précise les pouvoirs du maire et l'objet de la police municipale
- Code de l'environnement : protège l'environnement contre toutes les nuisances dues à l'incendie

Textes concernant un secteur d'activité
- Bâtiments d'habitation
- Etablissements recevant du public
- Immeubles de grande hauteur
- Etablissements industriels et commerciaux
- Immeubles de bureau
- Parcs de stationnement couverts 

Textes visant des techniques diverses
- Installations électriques
- Matières combustibles
- Liquides inflammables et combustibles gazeux
- Comportement au feu des matériaux et éléments de construction
- Conduits de fumée
- Ascenseurs et escaliers mécaniques
- Opérations de soudure et de découpage
- Rayons X et corps radioactifs
- Transport de matières dangereuses     

Autres textes
- Jurisprudence
- Normes
- DTU (Documents Techniques Unifies)

Quels conseils donnez-vous aux entreprises pour organiser la mise en sécurité incendie de leurs bâtiments ?

Il n'est pas rare d'avoir dans un même bâtiment plusieurs activités assujetties à des textes, codes et réglementions différents. Décrets, arrêtés, circulaires, aussi viennent s'ajouter les normes françaises, les règlements européens, la jurisprudence, et bien sûr les modifications fréquentes de cette documentation. C'est une affaire de spécialiste !

Pour les personnes en charge de la sécurité des sites, il n'est pas indispensable de maîtriser parfaitement cette vaste réglementation. Mais il est nécessaire d'avoir connaissance des grands principes de mise en sécurité incendie et des textes réglementaires en vigueur.

Le chargé de sécurité doit également maîtriser les éléments indispensables pour réaliser un diagnostic et ainsi programmer des travaux nécessaires de mise en sécurité du site. Le chef d'établissement est responsable devant la justice de la sécurité de son site.

Lorsque l'écart entre la situation existante et la réglementation en vigueur est trop important, il ne faut pas hésiter à faire appel à un bureau d'études spécialisé en prévention incendie. C'est la meilleure garantie pour éviter les erreurs et de voir son projet rejeté par la commission de sécurité.

Comment réussir l'audit de sécurité incendie d'un établissement existant ?

Il faut avoir été bien informé sur :
- La réglementation en vigueur
- Les critères d'adaptation des règles de sécurité (existant, antériorité, dérogations possibles)
- L'évaluation du danger et ses critères (causes d'incendie)
- L'analyse systématique du bâtiment article par article de la réglementation

L'analyse du risque incendie doit porter sur : l'éclosion du feu, son développement, sa propagation (verticale horizontale), le comportement humain (panique), les moyens de lutte contre l'incendie (adéquation aux risques et fiabilité).

Cette analyse doit être précédée d'une lecture et de l'étude méthodique des plans.

Il est indispensable de réaliser ce diagnostic avec une grille d'évaluation exhaustive des différents critères de risque liés à l'activité du site. Ce diagnostic doit conduire aux actions à mener et à l'évaluation financière des travaux.

Le cas échéant, un ordre de priorité doit être proposé aux autorités administratives pour avis. 

24/02/2011