Réaliser le bilan de son Empreinte Carbone : les bonnes questions à se poser.

3 questions à Maître Anne-Caroline Urbain, Avocat aux barreaux de New York et Paris, cabinet JONES DAY, équipe environnement, santé et sécurité. Maître Urbain anime la matinée de la formation « Réaliser le bilan de votre Empreinte Carbone : mode d'emploi ».

Quelles sont les principales évolutions du cadre juridique de l'Empreinte carbone ?

En France, l'une des évolutions majeures récentes en matière d'empreinte carbone résulte de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) qui a  créé une nouvelle section " Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial" dans le Code de l'environnement résultant en particulier dans l'obligation, pour certaines personnes morales publiques et de droit privé, d'établir avant le 31 décembre 2012, un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre, ainsi qu'une synthèse des actions envisagées pour réduire ces émissions.

Et à Robert F. Vergnes, Practice Leader, Energy & Climate Change ERM France SAS :

Est-on toujours dans une démarche basée sur le volontariat ou bascule-t-on vers un système plus contraignant ?

Oui jusqu'à l'établissement des décrets d'applications pour la France. Au niveau de l'union européenne la démarche est volontaire.
La Commission a lancé un programme d'étude dont la première étude vient d'être publiée :
http://ec.europa.eu/environment/pubs/pdf/ERM_GHG_Reporting_final.pdf
Une deuxième étude sur l'empreinte carbone des produits est en cours. Un cadre réglementaire devrait émerger fin 2011 début 2012.

Quelle est pour vous la principale question à se poser avant de réaliser son Empreinte Carbone ?

Le changement climatique est un enjeu majeur  pour notre société, et de nombreux gouvernements intensifient leurs politiques de protection de l'environnement.
Dans ce contexte, les entreprises qui veulent se développer et maitriser leurs risques environnementaux peuvent se référer à plusieurs normes volontaires qui leur permettent d'évaluer et de communiquer sur leurs indicateurs environnementaux tout en voyant leur approche certifiée.
Ainsi mené, le reporting environnemental devient un véritable atout pour améliorer et développer les produits de l'entreprise, réduire les risques industriels, fournir un reporting environnemental auprès des marchés financier -notamment éthique- et assurer les bases de la communication et du marketing sans soupçon de
« Green Washing ».