Comment sécuriser juridiquement vos contrats informatiques? La réponse de Maître De Roquefeuil

Maître De Roquefeuil est avocat à la Cour au sein du Cabinet Alain Bensoussan. Il anime la formation "Sécurisez vos contrats informatiques"

Pourquoi est-il important d'être vigilant avant de signer un contrat informatique ? Quels sont les risques les plus fréquents ?
Les contrats informatiques ont ceci de complexe qu'ils concernent des produits et des services très techniques qui doivent répondre à des attentes toujours particulières de l'utilisateur. Il est donc indispensable, au moment de la signature du contrat, de vérifier la parfaite adéquation des obligations contractuelles au projet voulu par les parties.
Les risques les plus fréquents sont justement d'avoir un décalage entre les attentes des parties et les engagements contractuels.
Par exemple, l'utilisateur qui a une contrainte de délais, qu'il va exprimer dans l'exécution du contrat mais qu'il n'a pas précisée dans le contrat. Ce délai ne sera donc pas contractuellement opposable au fournisseur et il ne pourra pas facturer de pénalités en cas de non respect ce qui peut provoquer une certaine frustration chez le client.

Quels sont les 3 points les plus importants à vérifier avant de signer un contrat ?
Que tous les acteurs concernés par le projet l'ont lu et sont d'accord, que le contrat comprenne l'ensemble de ses annexes et forme un tout cohérent et qu'on soit bien en mesure d'exécuter 100% des obligations à sa charge.

Peut-on réellement négocier les contrats informatiques aujourd'hui ? Et si oui, comment ?
Les contrats informatiques regroupent des contrats très différents dans leur objet. On peut distinguer sommairement les contrats de produits (matériels et progiciels) et les contrats de services (projets et services récurrents).
Suivant la nature de ce contrat, ils peuvent être négociés différemment.
Sauf exception, il est inutile de négocier le périmètre technique d'un progiciel dès lors qu'il s'agit d'un produit "tel quel", en revanche il est toujours possible de négocier les conditions d'utilisation et les aspects financiers.
Pour les contrats de services le champ de la négociation est plus ouvert selon la spécificité du service demandé.
Plus le service est standard (ex : hébergement) moins la marge de négociations est importante (sauf aspects prix), plus les services sont spécifiques plus la négociation sera étendue.