Les nouveautés réglementaires dans le cadre de la commande publique

Interview de Laurent Vidal, qui présidera la conférence d'ouverture du Grand Forum des marchés publics : "Actualité 2010 des marchés publics"

Quelles sont les nouveautés réglementaires et les évolutions à venir dans le domaine de la commande publique ?

La rationalisation des dépenses publiques détermine aujourd'hui très fortement la pratique de l'achat public. Il s'agit là d'un objectif premier tout autant pour l'État que pour les collectivités territoriales. Depuis la fin de l'année 2008, les différentes réformes visent aussi bien à renforcer la cohérence des textes nationaux avec le droit communautaire et à les clarifier qu'à introduire une plus grande souplesse dans la passation et l'exécution des marchés. Beaucoup des réformes entreprises l'ont été en vue d'une plus grande rationalisation et d'une plus grande optimisation de l'achat public, le tout dans le cadre de rapports apaisés entre le droit national et le droit communautaire.

Le plan de relance, le seuil des 20.000 € (revenu depuis à 4.000 €), la possibilité de recourir plus aisément à la procédure adaptée ainsi qu'à la négociation, les délégations des assemblées délibérantes consenties à leurs autorités exécutives, l'assouplissement des avances, le déplafonnement du montant des avenants et des décisions de poursuivre en cas de sujétions techniques imprévues ou encore la modification des seuils, pour ne prendre que ces exemples, ont répondu à une volonté d'assouplissement des procédures en période de crise tout en s'efforçant de respecter les cadres communautaires.

À ce nouveau contexte répondent d'autres avancées.

A ainsi été créé un service des achats de l'État, qui illustre cette phase de professionnalisation de l'achat public.

De même revêt une importance nouvelle pour les acheteurs la thématique du développement durable qu'illustre le vote de la loi dite « Grenelle 2 ».

La dématérialisation constitue également le prolongement logique de la rationalisation de la commande publique. Elle mobilise d'autres branches du droit, ce qui nécessite un effort d'apprentissage afin de sécuriser les pratiques d'achat.

Les nouveaux CCAG participent également à ce mouvement puisque de leur maîtrise dépondront, notamment, la rédaction et l'exécution des contrats.

Pareillement, la maîtrise de l'établissement des critères de sélection des candidatures et d'évaluation des offres constitue un gage d'optimisation de la commande publique.

La qualification des contrats revêt également une importance majeure.

Quoi qu'il en soit, ces évolutions vont toutes dans le sens d'une exigence accrue de rationalisation et d'optimisation des achats publics dans un but de relance de l'économie et de démarche d'achat responsable.

Quelles en seront les incidences sur les pratiques d'achats publics ?

Une structuration ou une restructuration des services achats s'impose ; cette nécessité impliquera donc une mutation institutionnelle afin de répondre à l'enjeu plus que jamais présent de la rationalisation des achats publics.

Les acheteurs publics devront donc se former afin de faire face à ces nouveautés.

Ils devront prendre appui sur les guides publiés par les pouvoirs publics et, à leur tour, proposer la rédaction de guides internes à destination de leurs services.

Ce sont plus généralement leurs méthodes de travail qui devront s'adapter à cette nouvelle donne.

Vous présiderez la conférence d'ouverture du Grand Forum des marchés publics : « Actualité 2010 des marchés publics » en décembre prochain. Quels seront les apports de cette conférence pour les praticiens des marchés publics ?

Cette conférence leur permettra d'intégrer l'actualité réglementaire et jurisprudentielle la plus récente afin de sécuriser leurs achats, minimiser les risques contentieux et améliorer leur efficacité.

Cette conférence leur permettra d'acquérir les bons réflexes ainsi que les techniques nécessaires à la bonne gestion des deniers publics ainsi qu'à l'efficacité de la commande publique grâce à une optimisation accrue de leurs achats.

Ils auront également l'occasion d'échanger leur expérience avec leurs pairs ainsi qu'avec des experts des marchés publics.