Coopération entre Hôpital, Police et Justice

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3 Questions à Omar Yahia, Avocat du Barreau de Paris, Responsable du pôle santé du cabinet Drai Associés, qui anime la formation "Hôpital, police, justice : construire une coopération efficace"

Dans quelle mesure les établissements de santé peuvent-ils être confrontés aux instances juridiques ?

Les occasions ne manquent pas : nous évoluons dans un monde de droit ! Pour les praticiens (magistrats, avocats, avoués, huissiers, etc.), le Droit peut schématiquement se résumer à un triptyque : une règle, une sanction, un juge. Il n'est dès lors pas étonnant que les établissements de santé soient régulièrement confrontés aux instances juridiques. Tel fonctionnaire hospitalier mécontent conteste sa notation, tel patient s'estimant victime d'une erreur médicale réclame une indemnisation, tel cadre de direction martyrisé attaque son directeur général pour harcèlement moral...
Par " instance juridique ", il faut bien savoir ce dont on parle. Il s'agit essentiellement des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif, étant observé que le juge administratif est le juge naturel de l'hôpital public, de par son statut juridique. Entendons nous bien. Il n'est pas question, au cours de cette formation, de dispenser un cours de droit à des opérationnels. Il s'agit de sensibiliser ces derniers à leur rôle et à leur place face aux autres administrations que sont la justice et la police.

Quelles sont les situations les plus fréquentes rencontrées à l'hôpital nécessitant une coopération avec la police ?

Je pense à plusieurs situations classiques telles que la saisie et la mise sous scellés du dossier médical d'un patient, sur commission rogatoire d'un juge d'instruction. Les motivations conduisant à cette saisie sont diverses.
On peut également citer les violences volontaires commises sur le personnel médical et soignant. Une coopération efficace permettrait par exemple de faciliter les dépôts de plainte, par l'entremise d'un correspondant.
Il ne faut pas non plus oublier le cas particulier des hôpitaux psychiatriques qui par leur activité sont souvent conduits à coopérer avec les services de police. Si, en plus, ils sont dotés d'une unité pour malades difficiles, la nécessité d'une étroite collaboration apparaît encore plus évidente.
Cette coopération ne peut se permettre de mettre à l'écart le propre service de sécurité des établissements.

Le secret médical et professionnel est-il un frein à cette coopération ? Comment doit-il être appréhendé par les 2 parties ?

Le secret médical, au même titre que le secret bancaire, le secret fiscal ou le secret des affaires, est une catégorie du secret professionnel. La violation de ce secret médical est un délit puni par loi pénale. C'est le principe. Mais ce principe connaît des tempéraments, au nombre desquels figure par exemple l'obligation de porter assistance à une personne en péril, ou bien encore l'obligation de porter à la connaissance du Parquet des faits de maltraitance physique ou morale sur des personnes vulnérables.


Ce secret médical, on le voit, ne peut donc être raisonnablement un frein à la coopération hôpital/police.

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