Interview de Maître Berjot, Avocat en droit du travail et gestion des ressources humaines.
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La lettre de licenciement est l'étape la plus importante de la procédure de licenciement. Comme la Cour de cassation l'affirme régulièrement, "la lettre de licenciement fixe les limites du litige". Cela signifie qu'en cas de litige, il n'est pas possible d'invoquer d'autres motifs que ceux qui figurent dans la lettre. Par conséquent, si une mention obligatoire est manquante, il est impossible de régulariser la lettre...
Les motifs de licenciement sont divers mais la lettre de licenciement est toujours structurée autour de points clés. La lettre rappelle l'historique contractuel du salarié, détermine un motif de licenciement, puis caractérise ce motif. Enfin, la lettre comporte des mentions types de plus en plus nombreuses (droit individuel à la formation, portabilité de la prévoyance, etc.).
A mon avis, la première erreur stratégique se situe en amont. Avant l'audience de jugement, les parties analysent rarement le risque judiciaire. Ainsi, elles ne sont pas en mesure de déterminer l'opportunité d'une conciliation ou d'une transaction. D'autres erreurs tiennent à une méconnaissance de la procédure, qui est particulière en matière prud'homale.
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